CNSS – Etablissements touristiques : prolongation des délais de régularisation de situation

CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a porté, aujourd’hui, mardi, à la connaissance de tous les établissements exerçant dans les activités du tourisme et de l’artisanat qui ont des dettes, qu’elle a décidé de prolonger au 30 juin prochain, le délai leur permettant de bénéficier des mesures prises à leur profit concernant la régularisation de leur situation à l’égard de la caisse.

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, la CNSS a fait savoir que la prorogation reste soumise à un certain nombre de conditions dont le rééchelonnement du principal de la dette et le paiement de la première tranche de la dette rééchelonnée, en tant qu’avance ainsi que les frais de poursuites judiciaires.

Les institutions ayant remboursé le principal de la dette doivent déposer une demande d’annulation des pénalités de retard. Une commission compétente au ministère des Affaires sociales étudiera cette demande, lit-on de même source.

 

Avec TAP

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