Le « travail au noir », est-ce un mal nécessaire ?

Crédit Photo : artunisia.artblog.fr

Indéniablement, la montée du travail au noir sur le marché du travail en Tunisie prend des proportions telles que le phénomène est devenu, aujourd’hui, un réel sujet de préoccupation. Ainsi le terme de « travail au noir » cache en réalité des situations de grande exploitation, de grandes souffrances, outre les préjudices occasionnés par la concurrence déloyale.

En Tunisie, un nombre grandissant de travailleurs souffrent  de la précarité, de l’absence de sécurité, imposées par les conditions de travail au noir.

Les chiffres rapportés par Express Fm sont là. Un million de salariés tunisiens travaillent au noir c’est-à-dire, essentiellement, sans protection sociale, ni accès aux  droits prévus  dans le Code du travail. 70 % des entreprises qui offrent ce genre de travail déguisé, dissimulé et précaire, exploitent une catégorie de main-d’œuvre économiquement vulnérable, profitant du laxisme des mécanismes juridiques existants et au grand dam des 500 inspecteurs du travail sur tout le territoire de la République, un chiffre dérisoire au regard de l’ampleur du phénomène.

Ces travailleurs sont, dans la majorité des cas, acculés à accepter des revenus très inférieurs à ceux indiqués sur le bulletin de paie et de surcroît à accepter des contrats qui offrent trop peu de garanties et, qui plus est, de courte durée pour contourner leur titularisation.

Ce phénomène est surtout généralisé dans des secteurs d’activité ne nécessitant pas une grande qualification. On les retrouve dans les hôtels, cafés, restaurants et bars, le bâtiment, les services aux entreprises, le spectacle et le travail saisonnier et agricole.

Depuis des décennies, l’insertion professionnelle constitue un grave problème en Tunisie, beaucoup de jeunes n’entrent jamais dans la vie active. 37,6 % des jeunes Tunisiens sont confrontés au chômage dont 41,8% de jeunes femmes et 62,3% de jeunes diplômés (chiffres de l’OCDE mars 2015).

Sollicitée par la radio Express Fm, lundi 21 août 2015, l’avocate Kaouther Gharbi a précisé que le travail dissimulé, qu’on appelle communément « travail au noir » est le fait de ne pas déclarer intentionnellement tout ou partie du travail ou de son activité. Et c’est une infraction majeure du travail illégal, car il crée un manque à gagner pour les comptes de la CNSS et prive le salarié de ses droits.

A la question de savoir comment faire obstacle à ce phénomène avec seulement 500 inspecteurs du travail sur tout le territoire de la République, l’avocate répond en se référant au Code du travail :

«Les inspecteurs du travail ont ‘’un droit d’entrée’’ dans tout établissement, également dans les locaux où les travailleurs à domicile réalisent les travaux, afin d’y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés. Ces agents de contrôle sont ‘’habilités’’ à demander aux employeurs et aux personnes employées dans les établissements soumis au code du travail de décliner leurs identités et leurs adresses et la nature et conditions de leurs activités dans l’entreprise.»

Souvent les conditions de travail dissimulé mettent le salarié dans l’impossibilité de faire valoir ses droits, car il risque d’être licencié sans ménagement.

En réponse à cette préoccupation, l’avocate a rappelé que deux témoins suffisent au salarié, en cas de rupture de la relation de travail au noir, pour se constituer partie civile dans le cadre d’une procédure pénale, afin d’obtenir gain de cause et des dommages-intérêts en fonction du préjudice causé par ce licenciement.

En tout état de cause, poursuit Me Gharbi, le travail au noir constaté par un procès-verbal, est un délit aux yeux de la loi et l’employeur peut encourir des peines assez lourdes assorties d’amendes. Il encourt également d’autres peines complémentaires pour fraude et détournement de fonds publics (les cotisations CNSS, et les prélèvements fiscaux).

A cet égard, un autre intervenant, se présentant en tant que juriste indépendant, souligne que la lutte contre le travail illégal, qu’il a préféré appeler «économie invisible», devrait donc être totalement intégrée à la lutte contre les autres types de fraudes, en particulier les fraudes fiscales et celles faites au détriment de la CNSS et de la CNAM.

 

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