Tunisie – LFC 2014 : satisfaction de l’Utica pour la prise en compte de ses propositions

Après avoir examiné le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) s’est félicitée des efforts du Gouvernement pour la préparation de ce projet.

L’UTICA a exprimé sa satisfaction quant à la bonne réactivité manifestée par le Gouvernement  à propos de certaines de ses propositions dont il a été tenu dûment compte dans le projet de la LFC.

Toutefois, la centrale patronale n’a pas manqué d’insister sur l’importance des recommandations de la LFC, particulièrement celles relatives à la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, l’amélioration du rendement de la fiscalité et l’encouragement de l’investissement et de l’emploi, appelant à la préparation d’une plateforme adéquate et nécessaire pour pouvoir atteindre les objectifs visés par cette loi.

D’autre part, la centrale patronale a signalé certaines défaillances, notamment au niveau de la promotion des investissements et la création d’une dynamique économique très importante dans la conjoncture actuelle.

L’UTICA a attiré, en outre, l’attention quant aux risques de la pression fiscale sur les entreprises et les individus et son impact négatif sur l’économie nationale. En effet, la Centrale patronale a mis l’accent sur l’importance de clarifier comme il se doit certains articles de la LFC, à travers les textes d’application, pour éviter les fausses interprétations et les dérapages au moment de leur mise à exécution.

A cet effet, elle n’a pas manqué d’affirmer ses craintes quant à certains textes qui pourraient mener à une prédominance de l’autorité de l’Administration, au point de freiner les efforts de développement et de promotion des investissements.

En conclusion, l’UTICA  a précisé que certains textes, à l’instar de celui relatif à la levée du secret bancaire, auraient dû faire partie du projet global de la réforme fiscale et a insisté sur l’obligation de mettre en place les garanties nécessaires assurant la sécurité des données personnelles.

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