En raison des infractions légales et financières, l’adoption des trois projets de loi relatifs à la prolongation de permis de recherche d’hydrocarbures a été rejetée par la commission de l’énergie relevant de l’ANC.
Il s’agit des permis «Borj El Khadra», «Baguel» (Douz) et «El Franig» (Médenine).
Pour le permis «Borj El Khadra», la commission a évoqué plusieurs infractions enregistrées tout au long de la période d’exploitation (23 ans), au cours de laquelle la société a bénéficié de trois renouvellements et de sept extensions.
Quant aux permis «Baguel» et «El Franig», la compagnie pétrolière franco-britannique Perenco a choisi de se prévaloir du décret de 1985 qui fixe un plafond d’exploitation de 30 ans. Par conséquent, sa demande d’extension de 15 ans n’est pas recevable.