La Tunisie prévoit de moderniser son cadre légal de lutte contre le tabagisme. Elle entend l’élargir aux nouveaux produits à base de nicotine, notamment les cigarettes électroniques. Cette évolution intervient dans un contexte de consommation en hausse et de forte exposition des jeunes à leur promotion.
Le ministère de la Santé prépare un renforcement de son dispositif juridique. Il souhaite intégrer les produits émergents à base de nicotine, dont les cigarettes électroniques. Cette réforme s’inscrit dans une révision du cadre légal existant, selon le responsable du programme national de lutte contre le tabagisme au ministère de la Santé, Fayçal Samaâli, dans une déclaration dimanche à la Radio nationale. Un projet de loi a été élaboré pour actualiser la loi n°17 de 1998 relative aux méfaits du tabagisme.
Le texte interdit le tabagisme dans les espaces à usage collectif. Il interdit aussi la vente de cigarettes aux personnes de moins de 18 ans. Il prohibe également toute publicité ou promotion des produits du tabac dans les médias audiovisuels, écrits et numériques.
Les autorités jugent nécessaire de renforcer ce cadre juridique. Elles visent la protection des enfants et des adolescents. Ces derniers restent particulièrement exposés aux nouveaux produits du tabac et de la nicotine, notamment les cigarettes électroniques. Ces produits font l’objet de campagnes de promotion internationales.
Les responsables alertent également sur les risques d’addiction. La consommation de ces produits peut conduire au tabagisme traditionnel ou à d’autres formes de dépendance, selon le responsable.
Les autorités appellent enfin à renforcer la prévention dans le système éducatif. Elles proposent d’intégrer la sensibilisation aux risques du tabac, de la nicotine et des comportements à risque dans les programmes du primaire et du collège en Tunisie.
Cadre légal sur le tabagisme passif et les espaces publics
Faut-il encore rappeler que l’interdiction de fumer dans les espaces publics ne date pas d’hier ? Elle repose sur la loi n°98-17 du 23 février 1998 relative à la prévention des méfaits du tabagisme. Cette loi constitue le cadre de référence en Tunisie. Elle interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. Ces lieux incluent notamment les administrations et les établissements recevant du public. Elle encadre aussi la publicité pour les produits du tabac. Elle prévoit enfin des mesures de protection contre le tabagisme passif. Le décret n°98-2248 du 16 novembre 1998 précise les lieux concernés par l’interdiction de fumer. Plusieurs arrêtés adoptés entre 1998 et 1999 définissent également les modalités de signalisation et d’application de ces mesures.