Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Tunisie

la démocratie

La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Tunisie est entrée en vigueur le 1er octobre 2022. C’est ce qu’indique un communiqué publié, dimanche par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux pays dans les domaines de la vieillesse, du décès et de l’invalidité. De même qu’elle règle notamment le versement des rentes à l’étranger.

De plus, elle règle les relations entre la Suisse et la Tunisie en matière de sécurité sociale et couvre la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (AVS et l’AI pour la Suisse).

Elle garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations et permet le versement des rentes à l’étranger. Comme auparavant, les ressortissants tunisiens qui quittent définitivement la Suisse pourront renoncer à toucher une rente et demander à la place le remboursement de leurs cotisations AVS.

La convention qui vient s’ajouter aux 19 accords précédents conclus entre les deux pays dans le domaine de la sécurité sociale, favorise les échanges économiques entre les deux pays. Elle évite aussi les doubles assujettissements, en facilitant le détachement de personnel dans l’autre État.

Avec TAP

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