Accès à l’information : 92% des municipalités n’ont pas publié de rapports

Al Bawsala

L’ONG Al Bawsala a publié, le premier mars 2021, son rapport relatif à l’application de la loi sur l’accès à l’information au sein des municipalités.

Al Bawsala a déclaré avoir collecté les données relatives aux rapports trimestriels et annuels d’accès à l’information. Elle a également collecté celles concernant les personnes chargées de la chose. L’ONG a précisé qu’elle a dressé ce bilan en collectant les données auprès des sites web officiels de l’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI) et des municipalités.

Par ailleurs, Al Bawsala a noté que des 350 municipalités, seulement 226 d’entre elles possèdent un site web.

Al Bawsala a affirmé que seulement 7,52% des municipalités dotées d’un site web ont publié leur rapport annuel relatif à l’accès à l’information. Ainsi, le bilan montre que 92,48% des 226 municipalités n’ont pas publié leur rapport sur leur site officiel.

Par conséquent, seulement 7,52% des 226 municipalités ont respecté l’article 34 de la loi sur l’accès à l’information. La quatrième alinéa de cet article oblige chaque municipalité à préparer un rapport annuel. Et ce, au cours du premier mois suivant l’année d’activité. Par la suite, le maire approuve ce rapport. La dernière étape consiste en sa soumission à l’INAI.

Al Bawsala a estimé que ce taux a témoigné d’un recul de 18,14% par rapport à l’année 2019.

Pour ce qui est des rapports trimestriels, le bilan a noté qu’aucune municipalité, des 15 mises en place en 2020, n’a procédé à leur publication.

Dans l’ensemble sur 226 municipalités, 96,90% n’ont pas publié leur rapport trimestriel concernant l’année 2020.

Al Bawsala a affirmé que 48,23% des municipalités ne s’étaient pas dotés d’un chargé d’accès à l’information.

Enfin, l’ONG a précisé que l’INAI n’a pas pu accéder aux données de 22,43% des chargés d’accès à l’information.

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