France: Le Conseil d’État valide la hausse des frais d’inscription pour les étrangers

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Bruno LEVESQUE / IP3 . Paris France 05 Decembre 2018

Le Conseil d’État rejette la demande de suspension de l’arrêté prévoyant une augmentation des frais d’inscription. Et ce, pour les étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne.

« Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête en référé suspension. Cette dernière est introduite par plusieurs associations d’étudiants. Et ce contre l’arrêté du 19 avril 2019. Ce dernier est relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur. » Ainsi peut-on lire sur le site du Conseil d’Etat.

Enfin, d’après la plus haute juridiction administrative, demander de payer plus aux étudiants étrangers ne s’oppose pas. Et ce, à « l’exigence constitutionnelle de gratuité » visant à assurer l’égal accès à l’instruction.

Rappelons que le gouvernement avait laissé les universités libres de porter ou non à 2 770 € les droits d’inscription en licence pour les étudiants non-européens. Elles sont à 170 € pour les étudiants européens. Ainsi qu’ à 3 770 € en master (contre 243 €).

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