Gouvernement : les conditions du courant démocrate

Le député du Courant démocrate (Attayar), Ghazi Chaouachi, réaffirmait lundi la position de sa formation politique. A savoir: contre une participation au prochain gouvernement aux côtés de Qalb Tounes et du Parti destourien libre (PDL).

Néanmoins, il confirme que le Courant démocrate (22 sièges à l’ARP) prendra part aux concertations sur la formation du futur gouvernement. Et ce, s’il y est convié.

En outre, Chaouachi indiquait que Habib Jemli, choisi pour former le nouveau gouvernement attendu, n’a pas de relation avec le mouvement Ennahdha. Et ce, dans une déclaration aux médias, en marge d’une plénière, lundi à l’hémicycle du Bardo. De plus, il souligne l’attachement de son parti au portefeuille de l’Intérieur.

Par ailleurs, Habib Jemli, le nouveau chef de gouvernement, déclarait qu’il entamerait dès lundi les concertations avec les représentants des partis. L’objectif étant de former sa nouvelle équipe gouvernementale. Et ce, avant de créer une commission chargée d’examiner le programme d’action du gouvernement proposé par Ennahdha.

Ainsi, Jemli indiquait que tous les partis politiques étaient concernés par ces concertations. Elles se feront selon un ordre déterminé par le nombre de sièges parlementaires de chaque parti.

Cependant, « la compétence et l’intégrité seront les critères de choix des membres du nouveau gouvernement », martèle-t-il.

Deux mois maximum pour former un gouvernement

Car, rappelons que le président de la République Kaïs Saïed remettait à Habib Jemli une lettre de mission pour former le nouveau cabinet. Cette procédure se déroulait le 15 novembre courant; entre le Chef de l’Etat et le candidat au poste de chef du gouvernement proposé par le mouvement Ennahdha.

En effet, tout repose sur l’article 89 de la Constitution tunisienne. Ainsi, le Président de la République a une semaine après la proclamation des résultats définitifs des législatives. Et ce, pour charger le candidat du parti politique ou de la coalition électorale obtenant le plus grand nombre de sièges à l’ARP de former le gouvernement. Celui-ci bénéficie d’un délai d’un mois pouvant être prorogé une seule fois. Avec, en cas d’égalité du nombre des sièges, une nomination selon le nombre de voix obtenues.

Mais, en cas d’expiration des délais sans formation d’un gouvernement, ou d’un vote de défiance de l’ARP, le Président de la République engagera de nouvelles consultations. Et ce, dans un délai de dix jours avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires. En vue de charger la personnalité jugée la plus apte, à former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois. Une véritable épée de Damoclès pèse donc sur la tête de Habib Jemli.

Enfin, le Président de la République peut décider la dissolution de l’ARP et l’organisation de nouvelles élections législatives. Et ce, dans un délai d’au moins 45 jours et ne dépassant pas 90 jours. Si, dans les quatre mois suivant après la première désignation, les membres de l’ARP n’ont pas accordé la confiance au gouvernement.

Source: TAP

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