La Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entendu, vendredi 18 juillet, les représentants du ministère de l’Intérieur au sujet du projet de révision de la Loi n°2013-50 du 19 décembre 2013, relative au régime particulier d’indemnisation des agents des forces de sécurité victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Ce projet de loi, composé d’un seul article, a été soumis en mai 2025 au bureau de l’ARP par un groupe de 25 députés issus de plusieurs coalitions parlementaires.
Selon ses promoteurs, l’objectif est d’unifier les critères du régime d’indemnisation pour tous les agents de sécurité victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Les représentants du ministère de l’Intérieur ont présenté leur vision de cette initiative législative, soulignant que ce projet vise à consacrer le principe d’équité entre les membres des forces de sécurité.
Ils ont dressé un état des lieux de la situation actuelle, étayé par des données chiffrées, et insisté sur la volonté du département de réviser la loi 2013-50 afin de renforcer la prise en charge médicale et la sécurité au travail pour le personnel des forces de sécurité intérieure.
Au terme de la réunion, les participants ont décidé de poursuivre l’examen de ce projet de loi en vue de son approbation, en tenant compte des discussions, des propositions des députés ainsi que des observations écrites fournies à la commission par les représentants du pouvoir exécutif.
