La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, à une peine totale de 25 ans de prison.
La juridiction a examiné deux dossiers distincts impliquant Sihem Ben Sedrine ainsi que plusieurs autres prévenus, parmi lesquels l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi, l’homme d’affaires Slim Chiboub et Abdelmajid Boudène.
La première affaire concernait des irrégularités présumées ayant entouré la conclusion d’un accord d’arbitrage et de réconciliation entre l’Instance Vérité et Dignité et l’homme d’affaires Slim Chiboub. Les poursuites portaient notamment sur la conformité de cet accord avec la législation en vigueur et sur la protection des deniers publics.
Le tribunal a reconnu Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi et Mabrouk Korchid coupables d’avoir intentionnellement abusé de leur qualité de fonctionnaires publics afin de causer un préjudice matériel à l’administration au profit d’un tiers. Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi ont chacun été condamnés à cinq ans de prison; tandis que Mabrouk Korchid a écopé de six ans de prison, avec exécution immédiate.
Slim Chiboub a, pour sa part, été condamné à cinq ans de prison pour complicité. Le tribunal a également infligé à chacun des prévenus une amende de 1,776 milliard de dinars et les a condamnés solidairement au remboursement du même montant.
La seconde affaire portait sur le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Les prévenus étaient poursuivis pour abus de fonction en vue d’obtenir un avantage indu pour eux-mêmes ou pour autrui, préjudice causé à l’administration, violation des réglementations en vigueur et complicité. Sihem Ben Sedrine faisait en outre l’objet de poursuites pour faux, détention et usage de faux.
Dans cette affaire, la juridiction a prononcé des peines de cinq ans de prison contre Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi, de six ans contre Mabrouk Korchid et de six ans contre Abdelmajid Boudène, avec exécution immédiate.
Le tribunal a également condamné chacun des prévenus au paiement d’une amende de 16,985 millions de dinars et les a solidairement astreints à rembourser le même montant.
Enfin, Sihem Ben Sedrine a été reconnue coupable des chefs de faux, détention et usage de faux. Pour ces infractions, considérées comme des concours d’infractions au sens de l’article 55 du Code pénal, elle a été condamnée à quinze ans de prison.
Au total, les peines prononcées à l’encontre de Sihem Ben Sedrine s’élèvent à 25 ans d’emprisonnement.
