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En lisant: Raoudha Karafi – Révocation des magistrats : tout le processus judiciaire est illégal et immoral
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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Raoudha Karafi – Révocation des magistrats : tout le processus judiciaire est illégal et immoral
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Raoudha Karafi – Révocation des magistrats : tout le processus judiciaire est illégal et immoral

L'Economiste Maghrébin
2022/08/18 at 3:14 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Raoudha Karafi, ancienne présidente de l’Association des magistrats tunisiens, déclare sur les ondes de Mosaïque, que le dernier mot sur le dossier des juges révoqués revient au Tribunal administratif. Celui-ci a rédigé la décision de levée de suspension qui doit à être mise en œuvre. Sachant qu’elle ne comporte aucune forme de recours, en état d’exception. Tout en ajoutant: « Kaïs Saïed est tenu d’appliquer les décisions du tribunal administratif ».

En effet, elle a souligné que les décisions du Tribunal administratif rendues dans le cadre de sursis à exécution sont des décisions définitives. Elles n’admettent aucune forme d’appel et s’imposent à l’autorité administrative qui a pris la décision contestée. Cette dernière doit suspendre sa mise en œuvre immédiatement après avoir été saisie de la décision de suspension d’exécution.

 

Raoudha Karafi a précisé que le président de la République est en train d’appliquer les mesures exceptionnelles. Elle avait précédemment déclaré que les juges avaient le droit de faire appel devant la Tribunal administratif.

 

Elle a ajouté que le président de la République est aujourd’hui obligé d’appliquer la décision du Tribunal administratif. Car elle estime qu’il a ouvert la porte à un règlement institutionnel de la question.

 

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L'Economiste Maghrébin 18 août 2022
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