La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière relevant de la Cour d’appel de Tunis a tranché dans le dossier de l’homme d’affaires Habib Houas. La juridiction a confirmé la condamnation prononcée en première instance. Et ce, tout en abaissant la peine de prison de deux ans et un mois à deux ans.
Selon les éléments du dossier, le Parquet du Pôle judiciaire économique et financier avait engagé des poursuites contre M. Houas devant la 6ᵉ Chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis. Il lui était reproché de ne pas avoir restitué les produits d’exportation réalisés à l’étranger, en plus d’infractions à la législation bancaire.
Le tribunal de première instance avait initialement infligé une peine d’emprisonnement de deux ans et un mois, assortie d’amendes financières. La Cour d’appel, tout en confirmant la culpabilité, a décidé d’ajuster la sanction, ramenant la durée de la peine à deux années fermes.
