En France, les réactions à la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics illustrent la difficulté d’un certain nombre de responsables politiques (au-delà des rangs de son parti, le RN) à accepter l’existence de « règles du jeu » dans la vie politique. Pourtant, dans un Etat de droit démocratique, non seulement « nul politique n’est censé ignorer la loi », mais « nul n’est au-dessus des lois ». Au-delà, l’enjeu est aussi celui de l’exemplarité en République. La « République exemplaire », une chimère? Si la morale et la politique constituent deux sphères distinctes, ces dernières peuvent aussi se rejoindre dans une tradition de la philosophie politique.
Ainsi, le « Contrat social » de Rousseau n’est rien d’autre qu’un projet d’instauration d’un système politique moral où prévaut l’« intérêt commun » : « Ceux qui voudront traiter séparément la politique et la morale n’entendront jamais rien à aucune des deux ».
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Les politiques et le sentiment d’être au-dessus des lois
L’encadrement juridique du financement des partis et la peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire ne sont pas l’œuvre des juges : ils résultent de la volonté du législateur, de la loi, « expression de la volonté générale ». Celle-là même que ces mêmes politiques ont vocation à représenter.
Comment dès lors comprendre les réactions critiques, y compris le « trouble » du Premier ministre F. Bayrou, si ce n’est par la conviction d’une légitimité supérieure masquant à peine un sentiment d’impunité? La loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (article 6 de la Déclaration de 1789). Un principe d’égalité devant la loi que n’ont pas intégré un certain nombre de politiques, encore animés par un sentiment d’impunité et son corollaire, l’absence de « redevabilité ». Une croyance révélatrice d’un sentiment d’infaillibilité, comme si le pouvoir des responsables politiques était synonyme d’absence de compte à rendre.
Ce sentiment d’être au-dessus d’elle nourrit des pratiques/mœurs politiques qui s’inscrivent en dehors de la légalité et de l’éthique : les confusions/conflits des intérêts publics et privés; la culture de l’entre soi – par-delà le clivage gauche-droite – entretient l’opacité, le culte du secret; ainsi qu’une forme de responsabilité collective et une sorte de solidarité corporatiste au sein de la classe politique.
C’est elle qui explique en partie la volonté du Premier ministre F. Bayrou de mener une « réflexion » sur la suppression de l’exécution provisoire de l’inéligibilité prévue par la loi actuellement en vigueur…
Peut-on avoir confiance dans un législateur qui adapte la loi en fonction de l’intérêt particulier de certains de ses représentants?
L’exigence d’exemplarité
L’exemplarité est une exigence qui se réfère à une certaine attitude à suivre dans la conduite d’une mission ou fonction. Elle renvoie à des qualités à la fois présumées et exigées – « probité », « intégrité », etc. Partant, dans le champ politique, l’exemplarité « conduit à attendre davantage de ceux qui exercent des responsabilités et légitiment l’existence de règles particulières et plus exigeantes que celles applicables aux particuliers » (E.Buge, 2018).
L’idée est simple : la déontologie politique et la morale civique ne se résument pas au respect de la loi. Les responsables politiques qui dirigent la politique de la nation ou votent les lois ne sont pas des citoyens ordinaires.
Pour paraphraser la formule de Talleyrand, « l’exemplarité vient d’en haut, la confiance vient d’en bas ! ». Or la confiance pas plus que l’exemplarité ne se décrètent. Si la France a désormais l’une des législations les plus avancées en matière de transparence et de probité, le défaut d’« habitus » déontologiques chez les responsables politiques demeure. En France comme ailleurs, les politiques doivent s’imprégner d’une culture déontologique digne d’un Etat de droit démocratique.
