Un décret (588/2023) relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des conseils locaux et un second (590/2023) concernant le découpage des circonscriptions électorales viennent d’être publiés au JORT n°108.
L’article premier du décret 588/2023 stipule que les électeurs sont convoqués au scrutin du 24 décembre 2023 pour élire les membres des conseils locaux.
Présidant, jeudi soir 21 septembre, le Conseil des ministres, le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé le 24 décembre 2023 date d’organisation des élections locales, en hommage aux deux martyrs de Menzel Bouzayane (Sidi Bouzid), Mohamed Laamari et Chawki Hidri.
Le second décret, qui porte sur le découpage des circonscriptions électorales, fixe à 279 le nombre des conseils locaux et à 2 155 le nombre des circonscriptions.
Selon l’article 2 du même texte, dans chaque conseil, un siège supplémentaire est réservé à une personne porteuse de handicap. Notons que le nombre global des membres des conseils locaux est de 2 434.
Il est prévu que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) annonce ce vendredi le calendrier des élections locales dans son premier tour, à la suite de la publication des deux décrets au JORT et après avoir comblé la vacance au sein de son conseil.
Le décret-loi 10/2023 relatif à l’élection des conseils locaux et à la composition des conseils régionaux et ceux des districts organise le processus électoral des conseils locaux et consacre la discrimination positive au profit des personnes porteuses de handicap. Le texte facilite également l’opération de parrainage dont le nombre a été réduit à 50, en tenant compte de la parité hommes-femmes, en assurant la participation des jeunes de moins de 35 ans à hauteur de 15% du nombre total des élus, et en supprimant l’obligation de la légalisation des signatures.
Les élections locales constituent une première étape vers l’installation du conseil national des régions et des districts, une deuxième chambre législative stipulée dans la Constitution.
Avec TAP
