Publication au JORT de la date et des modalités du recensement général
Le recensement général de la population et de l’habitat concerne toutes les…
Publication au JORT : allègement des restrictions économiques
Le JORT publie le décret n° 3-2024 du 14 octobre 2024, qui…
Réforme électorale : le JORT dévoile les modifications apportées par l’ARP
Le Journal officiel de la république tunisienne (JORT) a publié une nouvelle…
Présidentielle 2024 : Publication prochaine au JORT d’un décret sur les critères d’éligibilité
Un décret sera prochainement publié dans le JORT portant sur une série…
Congés maternité et paternité en Tunisie : publication de la loi dans le JORT
La Loi n° 2024-44 du 12 août 2024 relative à l'organisation des…
JORT – Présidentielle : L’ISIE annonce les nouvelles procédures
Découvrez les nouvelles règles et procédures de candidature pour la présidentielle 2024,…
La convocation des électeurs pour la présidentielle publiée dans le JORT
Le décret concernant la convocation des électeurs pour l'élection présidentielle de 2024…
Tunisie – FCR : enfin le décret d’application est là !
Décret sur les avantages fiscaux accordés au profit des Tunisiens résidant à…
JORT: Avantages fiscaux pour TRE, exonération des droits sur les voitures
Le décret n° 370 de l'année 2024 stipule également l'exonération des droits…
Equipement /Industrie : fixation des spécifications techniques minimales de l’économie de l’énergie, dans les projets de construction
Un arrêté sur les spécifications techniques minimales de l’économie de l’énergie, dans…