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Accueil » Blog » Brahim Bouderbala priorise l’examen de la loi sur la Cour constitutionnelle
Politique

Brahim Bouderbala priorise l’examen de la loi sur la Cour constitutionnelle

L'Economiste Maghrébin
2023/05/20 at 6:06
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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« La loi relative à la Cour constitutionnelle ferait partie des lois à examiner en priorité par le Parlement », c’est ce qui a dit Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala lors de sa présence dans l’émission Rendez-vous 9 sur la chaine Attesia.

Le président de l’assemblé, a ajouté que les députés se pencheraient sur la question dès la présentation de cette loi organique à l’assemblée.
Rappelons que le président de la république, Kais Saied a demandé le 4 avril 2021, la révision de l’amendement de la loi organique 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle adopté par l’Assemblée des représentants du peuple le 24 mars 2021, justifiant son refus de ratifier ce texte, par une infraction de la Constitution de 2014 et un dépassement des délais.

Par Ghofrane El May

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L'Economiste Maghrébin 20 mai 2023
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