La Commission européenne prévoit une réforme globale du marché de l’électricité pour atteindre l’indépendance énergétique et la neutralité climatique, stabiliser les prix pour les consommateurs et les investisseurs et rendre le marché plus attractif pour les consommateurs, l’industrie et les investisseurs.
Afin d’atteindre ces objectifs, la Commission propose, dans un document de travail rendu public hier, de stabiliser les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire par un plafond de revenus et d’abolir le principe de l’ordre de mérite, qui est responsable de la formation des prix sur le marché de l’électricité. La Commission examine également si le commerce de l’électricité verte devrait être indépendant du gaz. L’UE veut élaborer et présenter les propositions de réforme d’ici le printemps, selon les analystes.
La Commission européenne examine actuellement si un plafond des revenus pourrait être introduit en tant qu’instrument permanent pour rendre les prix des énergies renouvelables plus stables. Jusqu’à présent, le prix de toutes les centrales électriques a été déterminé par la centrale électrique la plus chère qui est encore nécessaire pour couvrir la demande (ordre de mérite). En conséquence, les centrales électriques au gaz déterminent des prix d’échange élevés de l’électricité pour les systèmes éoliens et solaires, ce qui entraîne des marges élevées pour leurs exploitants.
Le plafonnement des prix des énergies renouvelables vise à stabiliser les prix de l’électricité
Afin de rendre le produit plus indépendant des prix sur les marchés à terme et de rassurer les investisseurs, la Commission envisage à l’avenir de n’amener les énergies renouvelables sur le marché que via des PPA (Power Purchase Agreements) de long terme. Dans un AAE, toutes les conditions commerciales de vente d’électricité entre les producteurs d’électricité et les consommateurs sont définies contractuellement
L’UE veut réformer la tarification sur le marché de l’électricité. Les plafonds de prix pour les énergies renouvelables doivent remplacer les ordres de mérite.
Par ailleurs, la Commission étudie la possibilité de rémunérer les projets énergétiques sécurisés par des fonds publics uniquement par un « contrat de différence bilatéral » (CfD). Il y a un prix maximum et minimum, qui est déterminé par appels d’offres. L’UE pourrait également créer la capacité de combiner les CFD avec les AAE à long terme. Ces mesures visent à offrir aux consommateurs des prix plus stables et aux investisseurs des rendements plus stables.
Les énergies renouvelables et le stockage sur batterie doivent remplacer le gaz
La Commission européenne prévoit d’offrir les énergies renouvelables dans un marché séparé avec de nouvelles structures de revenus afin de réduire l’impact du gaz sur les prix de l’électricité. Avec cette mesure, l’UE veut éviter que l’ordre de mérite continue de conduire à des profits élevés pour des technologies dont les coûts de production sont bien inférieurs au prix du marché.
La Commission examine également s’ils peuvent participer au marché à terme de la réponse à la demande et du stockage par batterie afin d’évincer progressivement les centrales électriques au gaz du marché. Afin d’éviter à l’avenir les dommages économiques causés par les coûts élevés de l’électricité, la Commission souhaite introduire un modèle en deux étapes. L’objectif est d’identifier les consommateurs importants qui peuvent recevoir une certaine quantité d’électricité à des prix stables en cas d’urgence.
REMIT et ACER travaillent ensemble pour réguler le marché de l’énergie et le rendre plus transparent
En somme, la Commission prévoit également d’intensifier la coopération entre l’Agence européenne des régulateurs du marché de l’énergie (ACER) et le Régulateur pour l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie (REMIT) afin de garantir que les entreprises qui extraient, négocient et produisent de l’électricité à partir de combustibles fossiles n’abusent pas de leurs avantages position sur le marché peut.
La Commission examine si REMIT a besoin d’une mise à jour pour rester efficace dans la nouvelle situation du marché et si les sanctions que REMIT peut imposer devraient être harmonisées entre les États membres. Elle envisage également de placer le commerce transfrontalier d’électricité sous un contrôle particulier.
