ARP : poursuite de l’examen, en commission, des propositions d’amendement de la loi électorale

délégation

La Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à l’ARP poursuivit l’examen de la loi électorale.

L’objectif de l’examen à l’ARP est d’inclure des propositions d’amendement à la loi électorale. En somme, il s’agit de trois propositions de loi amendant et complétant la loi organique n°16 en date du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

Ainsi, le mouvement Ennahdha a présenté une première proposition. Elle prévoit l’amendement d’un important nombre d’articles pour pallier aux lacunes et aux manquements constatés. Et ce, au niveau de l’application de la loi électorale, lors de l’organisation des différents scrutins.

En outre, la deuxième est présentée par la Coalition al Karama. Elle plaide pour l’élargissement des domaines d’intervention de l’instance électorale (ISIE). En vue de donner à l’ISIE les prérogatives de diriger ultérieurement les élections périodiques des partis politiques. Mais aussi des instances professionnelles, des associations et des organisations bénéficiant d’un financement public et dont le nombre d’adhérents dépasse les 1000.

Enfin, la troisième proposition comporte des amendements relatifs au seuil électoral. De ce fait, elle prévoit l’adoption du seuil de 5% des voix au niveau de la circonscription électorale. En plus de l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de remboursement des dépenses électorales pour chaque candidat ou liste candidate ayant obtenu 3% des suffrages dans la circonscription.

D’ailleurs, pour les élections législatives, cette proposition recommande l’adoption du seuil de 5% des voix proclamées dans la circonscription électorale.

Avec TAP

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