Mise à jour législative du décret-loi n°2022-54 contre les délits cybernétiques
La commission de la législation générale de l’ARP a décidé de poursuivre…
Accord sur l’amendement de l’article 96 du Code pénal
L’objectif affiché est clair: concilier la protection des deniers publics avec le…
Code du travail : voici ce que prévoit l’amendement de l’article 6 du projet de loi
L'article 6 du code du travail amendé stipule que les contrats de…
Amendement du Code de commerce : 5 % des bénéfices bancaires pour soutenir les PME?
Le projet du ministère de la Justice visant à amender les articles…
Code pénal : Kaïs Saïed demande de la cohérence dans les textes juridiques
Parmi les projets de loi évoqués et qui seront examinés au prochain…
Le controversé décret-loi 54, encore et toujours
Contesté de partout, le très controversé décret-loi n° 2022-54 et notamment l’article…
Adoption du projet de loi relatif à l’amendement de conciliation pénale
La Commission législative à l'ARP adopte le projet de loi relatif à la…
Ridha Chkoundali critique l’amendement de l’accord de libre-échange avec la Turquie
L'économiste Ridha Chkoundali porte un regard critique sur l'amendement de l'accord de…
UGTT: présentation de l’amendement de la Constitution de 2014 ce jeudi
L'UGTT présentera sa vision pour l’amendement de la Constitution de 2014, ce…
Nouvelle composition de l’ISIE présidée par Farouk Bouasker
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