En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Code du travail : voici ce que prévoit l’amendement de l’article 6 du projet de loi
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Nizar Yaiche lors de son intervention au forum de l'Economiste
Nizar Yaïche: « Tracer la voie à une Tunisie ambitieuse »
A la une Economie Finance
Bac 2025 : 74 pupilles de l’État admis à la session principale
A ne pas manquer Education Nation
Taux d'admis
Bac 2025 : Sfax en tête des taux de réussite à l’échelle nationale
A ne pas manquer Education Nation
Senepack 2025
La Tunisie en force au Salon Senefood & Senepack 2025 à Dakar
A ne pas manquer Consommation Economie
Arabes
Arabes, dites vous?
A la une Chroniques Idées
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Emploi > Code du travail : voici ce que prévoit l’amendement de l’article 6 du projet de loi
A ne pas manquerEconomieEmploi

Code du travail : voici ce que prévoit l’amendement de l’article 6 du projet de loi

L'Economiste Maghrébin
2025/05/15 at 11:37 AM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
Partager
code du travail
code du travail
Partager

La Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes aux besoins spécifiques à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mercredi 14 mai 2025, l’amendement de l’article 6 du projet de loi portant organisation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de la main-d’œuvre.

Ledit article (amendé) stipule que les contrats de travail à durée déterminée, qui ne relèvent pas des cas exceptionnels prévus par le Code du travail, seront transformés en contrats de travail à durée indéterminée, sans tenir compte de leur date d’expiration ou de l’achèvement des travaux objet du contrat.

Contents
La Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes aux besoins spécifiques à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mercredi 14 mai 2025, l’amendement de l’article 6 du projet de loi portant organisation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de la main-d’œuvre.Lire aussi : La réforme du Code du travail suscite des craintes pour les entreprises et les investisseurs

Lire aussi : La réforme du Code du travail suscite des craintes pour les entreprises et les investisseurs

Ces mesures s’appliqueront aux contrats conclus avant l’entrée en vigueur de cette loi, qui sont encore en cours d’exécution, ou qui ont été rompus après le 14 mars 2025.

Avec TAP

Articles en relation

Parution au JORT de la loi encadrant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance

Avec la réforme du code du travail, un « lendemain radieux » attend les Tunisiens 

Le projet de loi sur l’organisation des contrats de travail a le soutien des députés 

ARP : examen du PL relatif aux contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance

Les sociétés de gardiennage inquiètes face à la révision du Code du travail

MARQUÉE: Amendement, Code du travail, contrats de travail
L'Economiste Maghrébin 15 mai 2025
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent pluies Météo : pluies orageuses attendues ce 15 mai
Article suivant la Commission de l’industrie s’est réunie ce mercredi 14 mai, afin de poursuivre l’examen de la proposition de loi n°59 de 2024, visant à amender la loi n°12 du 11 mai 2015 relative à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables (électricité verte). La Commission de l’industrie approuve la révision de la loi la production d’électricité à partir des énergies renouvelables
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?