L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé à travers sa page officielle que la Commission de l’industrie s’est réunie le mercredi 14 mai, afin de poursuivre l’examen de la proposition de loi n°59 de 2024, visant à amender la loi n°12 du 11 mai 2015 relative à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables (électricité verte).
Lors de cette réunion, la commission a analysé les articles du projet de loi en prenant en compte les observations formulées par les différentes parties consultées.
Elle a procédé à l’examen des articles de la proposition de loi, en tenant compte des différentes observations présentées par l’ensemble des parties auditionnées à ce sujet.
La commission a, en outre, examiné les objectifs des modifications proposées et y a intégré les éléments qu’elle a estimés pertinents.
Les articles ont été votés après l’introduction de certaines modifications, et le projet de loi amendé a été approuvé à l’unanimité des présents.
