Une proposition de loi, visant à apporter des amendements à la Loi de l’Investissement (n°71 de l’année 2016), a été déposée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par 17 députés, selon le président de la Commission du tourisme à l’ARP, Yassine Mami, cité par la TAP.
« Cette proposition de loi a été transférée à la Commission de la planification stratégique, des transports, des infrastructures et de l’urbanisation pour examen », a-t-il expliqué.
Ledit texte a été élaboré dans le cadre d’une approche participative, basée sur les avis des experts, des spécialistes ainsi que des investisseurs, avec pour objectif de remédier aux lacunes de la Loi de l’Investissement actuelle, afin de stimuler l’investissement aux plans national et international et favoriser une relance économique.
Et M. Mami de rappeler que le taux de croissance en Tunisie s’est limité à 0,4 % pour l’ensemble de l’exercice 2023, selon une première estimation de l’Institut national de la statistique (INS). Or, l’investissement constitue l’un des moteurs indispensables pour booster la croissance.
Par ailleurs, il estime impératif d’améliorer le climat des affaires en Tunisie afin qu’il devienne plus attractif pour les investisseurs. Ce qui ne peut se faire que par des initiatives législatives, poursuit-il.
Dans cette optique, la proposition de loi prévoit, toujours selon M. Mami, la simplification et la digitalisation des procédures administratives, de manière à réduire la bureaucratie de l’administration tunisienne et raccourcir les délais d’attente des investisseurs pour lancer les projets.
Selon le document, « les services publics sont tenus de répondre à toute demande relative aux prestations administratives dans un délai ne dépassant pas les 3 mois, et en cas de non réponse, le silence vaut acceptation implicite de la demande ».
La proposition de loi stipule également la révision des incitations et privilèges accordés aux jeunes promoteurs et aux PME, afin d’encourager l’initiative privée et faire face à l’émigration des jeunes compétences tunisiennes. En effet, il faut rappeler que les PME constituent l’épine dorsale de l’économie tunisienne.
En outre, cette initiative législative vise à la consécration du principe de la liberté absolue de l’investissement en Tunisie, en élargissant les domaines de l’investissement direct et limitant le nombre d’activités dont l’exercice nécessite l’obtention d’autorisations.
Un dossier à suivre.
