La Loi sur l’investissement devrait faire un carton

incitations fiscales

Dans le cadre d’un débat sur la nouvelle loi sur l’investissement  – adoptée par l’ARP le 17 septembre 2016 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 – organisé, aujourd’hui, par la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI), Khalil Laabidi, directeur général de la FIPA, a affirmé à leconomistemaghrebin.com que cette loi est une pierre apportée à l’édifice, visant à aboutir à un climat propice à l’investissement.

« Cela vient du fait qu’une loi sur l’investissement, à elle seule, ne pourra pas générer le flux des investissements voulus en Tunisie. Il faut, parallèlement, investir dans d’autres domaines, à savoir les réformes du code d’investissement, du code de travail, de la législation des changes, de la sécurité sociale, des modes de financement…

De l’autre côté, il y a tout un travail sur l’amélioration de la logistique et l’infrastructure dans le pays.  S’ajoute à cela le côté institutionnel, d’où il demeure nécessaire de moderniser l’administration pour plus de  souplesse, facilité, transparence…

En ce qui concerne la Conférence sur l’investissement Tunisia 2020, M. Laabidi a précisé que l’adoption de la loi sur l’investissement est un atout important  face aux partenaires de la Tunisie. Cependant, cela  risque de laisser un goût d’inachevé si ce ne sera pas suivi, avant que n’ait lieu  la Conférence internationale, de la parution au JORT des trois décrets d’application de cette loi, qui sont déjà prêts et soumis à la présidence du gouvernement.

Le premier décret concerne les incitations financières d’investissement, telles que les primes d’investissement, les primes de rendement économique, les primes d’employabilité et les primes de développement durable.

Dans le cadre de ce décret, les projets d’intérêt national, qui sont d’un investissent supérieur à 50 MDT ou minimum 500 emplois sur 3 ans,  bénéficieront de 1/3 du coût d’investissement plafonné à 30MDT, de l’exonération de l’impôt sur une période pouvant atteindre 10 ans et d’une prise en charge par l’Etat des travaux d’infrastructure.

Le deuxième décret consiste en la nomenclature des activités et les délais d’octroi des autorisations d’investissement. Et le troisième et dernier décret se résume dans l’aspect institutionnel. Il s’agit de la création d’un Conseil supérieur d’investissement qui se chargera des décisions de plus haut niveau, chapeautant l’Instance tunisienne de l’investissement et le Fonds tunisien d’investissement.

Interrogé sur les participants à la Conférence internationale sur l’investissement, le DG de la FIPA a indiqué que quelque 900 hommes d’affaires, dont 450 étrangers, ont confirmé leur participation y compris des représentants de grands groupes internationaux et de grands investisseurs opérant dans l’industrie mécanique, l’industrie électrique, les énergies, l’industrie pharmaceutique, l’industrie agricole…venant de tous les continents, à savoir l’Europe, les Etats-Unis, le Canada, les Pays du Golfe, l’Asie…

A noter que la loi sur l’investissement s’inscrit dans une nouvelle vision stratégique 2016 – 2020 visant une nouvelle offre de la Tunisie plus attractive  et plus compétitive.

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