Des mesures contre les contrevenants qui ne se conforment pas à l’interdiction de circulation

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Un certain nombre de mesures a été annoncé samedi 17 avril 2021. Et ce, contre les contrevenants qui ne se conforment pas à la décision d’interdiction de la circulation des véhicules et des moyens de transport urbain de 19 heures à 5 heures. Décision qui est entrée en vigueur à partir de dimanche 18 avril 2021.

Les mesures comprennent donc la saisie du permis de conduire et de la carte grise. Et ce, pour une période de sept jours, avec l’établissement d’un procès-verbal, une convocation judiciaire et l’octroi d’un permis de conduire provisoire. Celui-ci n’est valable qu’un jour, à compter de la date de l’infraction.

En cas de récidive, le véhicule sera saisi pour une période de sept jours. En effet, ces mesures font suite à la décision des experts du Comité national de lutte contre le coronavirus. Puisqu’il annonçait qu’il fallait interdire la circulation des motos, des véhicules privés et des moyens de transport urbain de 19 heures à 5 heures du matin. A l’exception des cas urgents et justifiés; et ce à compter du dimanche 18 avril 2021, jusqu’au 30 avril 2021. L’horaire du couvre-feu est maintenu de 22h00 à cinq heures du matin.

Ainsi, la décision d’interdire la circulation des voitures et des transports publics entre en vigueur de 19h à 5h; avec effet à compter du de même qu’avec le maintien du 18 avril. Enfin, le  couvre-feu est maintenu de 22h à 5h et touche aussi bien les motos que les véhicules privés.

Avec TAP

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