Le CSM annonce la reprise de l’activité normale des tribunaux le 1er avril

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L’activité reprendra normalement dans les tribunaux, toutes juridictions confondues. Et ce, à partir du 1er avril 2021. C’est ce qu’annonce jeudi le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

Le retour à la normale se fera progressivement dès le 15 mars courant pour les affaires civiles, administratives et financières. C’est en effet ce qu’on peut lire sur la page Facebook officielle du Conseil. Le CSM appelle à limiter la présence aux audiences pénales aux parties convoquées et leurs avocats.

Par ailleurs, les audiences de conciliation (personnel, travail, sécurité sociale, fiscalité, etc) reprendront le 15 mars. De même que l’examen en matière pénale des affaires d’accidents de la route et es affaires douanières.

Le Conseil supérieur de la Magistrature indique que des mesures préventives contre le coronavirus seront toujours de vigueur. Notamment avec l’entrée unique réservée aux justiciables après la prise de leur température. Le gel hydroalcoolique et port du masque étant obligatoire. Tandis que la distanciation physique est de rigueur dans tous les espaces des tribunaux et en particulier les salles d’audience.

Sachant que les magistrats tunisiens ont observé une grève de près d’un mois, entre novembre et décembre 2020. La dite grève a eu pour conséquence de suspendre tous les procès, sans exception. Puis, les magistrats ont repris le travail après la signature d’un accord entre le gouvernement et l’Association des Magistrats tunisiens.

Avec TAP

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