L’initiative législative pour l’amendement de la loi électorale est le fruit de propositions adressées à la commission par des associations et des instances constitutionnelles. C’est de que déclare le président de la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, Néji Jmal.
L’initiative législative portant sur l’amendement de la loi électorale sera prête la semaine prochaine. Et ce, avant de la confier à des experts pour en affiner le contenu. Ainsi s’exprimait Néji Jmal, en marge de sa participation à une conférence de presse. Cette dernière annonçait le lancement d’une campagne dédiée à la réforme du système électoral.
En effet, aucune initiative de la part de la présidence du gouvernement ou de la présidence de la République n’est parvenue dans ce sens à la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales. C’est encore ce qu’il tenait à préciser. De ce fait, il regrette l’absence de toute volonté de faire de l’amendement de la loi électorale une priorité.
Alors, c’est dans ce cadre, affirme-t-il, que la commission a fait appel à :
- La société civile;
- L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE);
- Le Tribunal administratif;
- La Cour des comptes;
- Et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi qu’aux députés.
Par conséquent, le but est d’examiner les propositions d’amendement. Et de les inscrire dans le cadre d’une initiative législative globale qui associe le plus grand nombre de députés.
D’ailleurs, la commission parlementaire a reçu plusieurs propositions d’amendement proposés par l’ISIE et ses partenaires, poursuit-il. Les initiative touchent au moins 50 articles portant sur: l’évaluation des opérations d’enregistrement; l’ajout de certains critères pour les candidatures; le règlement des contentieux; et le contrôle de la campagne électorale.
Avec TAP
