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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Permis de conduire à points: le décret relatif à la révision du système serait adopté fin juin 2021
Nation

Permis de conduire à points: le décret relatif à la révision du système serait adopté fin juin 2021

L'Economiste Maghrébin
2021/02/04 at 10:32 AM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Le décret relatif à la révision du permis de conduire à points devrait être soumis actuellement à une consultation sur internet. Et ce en vue de renforcer son rôle répressif. D’ailleurs, ce décret devrait être adopté fin juin 2021, estime le directeur général du transport terrestre Habib Ammar.

 « Ce projet de décret de permis de conduire à points vise à revoir le Code de la route et ses textes d’application. Et ce en vue d’améliorer la sécurité routière, étant donné que le conducteur est responsable de 75% des accidents enregistrés ces dernières années », a-t-il déclaré. Rappelons que ce dernier a été préparé par le ministère du Transport et de la Logistique.

Le projet , élaboré par le ministère du Transport et de la Logistique, se focalise sur l’augmentation des contraventions à 14 (contre 7 auparavant) et le nombre des points à soustraire en cas de violation du code, a-t-il dit, affirmant que la méthode de soustraction actuelle n’est pas proportionnelle à la gravité de la contravention. A cet égard, on propose de soustraire 18 points pour l’homicide involontaire au lieu de 10 points actuellement.

Le projet de décret prévoit également l’introduction de nouveaux délits de la circulation à l’instar du dépassement interdit, le non-respect des signalisations routières, l’utilisation du téléphone portable lors de la conduite et la non-utilisation de la ceinture de sécurité, a précisé le responsable.

Le ministère est disposé à introduire les ajustements possibles sur ce projet préliminaire après l’achèvement des consultations, a encore déclaré le responsable à l’agence TAP, faisant remarquer que dans le cadre de la démarche participative dans l’adoption des projets de loi, le projet est disponible sur le portail national.

Selon l’Observatoire national de la sécurité routière, le nombre des accidents de la route a atteint 4726 accidents, en 2020, provoquant la mort de 938 personnes et faisant 6716 blessés.

Avec TAP

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