Le projet de Loi relatif à “la répression des atteintes contre les forces armées” doit être réécrit. Et ce, dans le cadre du consensus et de la confiance mutuelle.
C’est ce qu’affirme le secrétaire général adjoint de l’UGTT Samir Cheffi, lors de son audition devant la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. Lors de son intervention, il est revenu sur les réserves de l’UGTT sur le projet de loi qui porte sur les forces armées.
Tout en affirmant le soutien de la centrale syndicale aux forces armées, l’intervenant a indiqué que la lutte contre le terrorisme et la protection des forces armées ne doivent pas être des prétextes pour la répression des libertés individuelles. Il affiche le soutien inconditionné de l’UGTT à une vie digne et un dédommagement pour les forces armées et leurs familles en cas de péril. Ledit projet ne doit pas, également, être un prétexte pour interdire les protestations pacifiques.
La réécriture du projet de loi doit concilier entre libertés individuelles et droit d’accès à l’information
En effet, le projet de loi prévoit une lourde peine de dix ans et 50 mille dinars d’amende pour toute personne qui diffuse et/ou détient des informations de secret-défense. L’intervenant considère que l’article n’a pas défini comme il se doit le terme « secret-défense ». Ainsi, le projet de loi donne la possibilité au ministère de l’Intérieur de définir ce qu’est que le secret-défense. « Par exemple, la diffusion d’une information sur les colonnes de la presse qui porte sur la torture dans une prison, peut être considérée comme un secret-défense ». Tels sont les propos de Samir Cheffi.
Par ailleurs, le projet de loi dépénalise le recours par les forces armées à l’extrême violence et la destruction dans le cadre de leur exercice. « Un privilège qui les place au-dessus de la loi », lance-t-il.
Pour rappel, la commission envisage d’auditionner plusieurs organisations de la société civile au sujet du projet de loi en question.
