Les partis politiques voient le financement de leur campagne électorale contrôlé

campagne électorale

Quel est le rôle de l’ISIE dans le contrôle du financement des campagnes électorales des partis politiques? Tunelyz  fait un  zoom sur le financement de la campagne électorale.

Autrement dit, il est important de connaître le financement des partis politiques. La loi électorale en vigueur délimite les responsabilités d’au moins quatre intervenants. De ce fait,  l’ISIE relève l’intervention des pouvoirs exécutif, juridictionnel et « monétaire » représenté par la Banque Centrale.

Cette dernière se charge de la supervision de l’ouverture des comptes bancaires associés aux listes électorales et aux candidats, et ce, en coordonnant avec le ministère des finances.

Par ailleurs, il n’y a pas seulement l’ISIE qui vérifie le financement de la campagne électorale, il y a aussi la Cour des Comptes qui bénéficie de son autonomie.

De ce fait,Tunelyz fait savoir que l’ISIE, seule instance constitutionnelle installée à ce jour, est au centre de cette formidable symbiose telle que soufflée par le texte de loi (articles 89, 90 et 91), en attendant de voir une véritable avancée en termes d’efficacité et de rapidité par rapport aux échéances de 2014.

Rappelons que la Cour des comptes avait déjà déposé en février 2019 une demande auprès de la Banque centrale de Tunisie (BCT) en vue d’avoir des informations sur les états financiers des partis politiques. Elle a expliqué que cette procédure obtempère aux dispositions de l’article 95 de la loi n°16 de 2014 sur les élections.

Cette disposition autorise le service de la comptabilité à demander à tout parti politique tout document relatif au financement de la campagne électorale. De ce fait, la Cour des comptes a appelé pour mener à bien ses travaux,  qu’il est important de maintenir la même distance de toutes les parties et entités extérieures.

 

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