L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière mardi 12 mai 2026. Elle débutera à dix heures du matin. L’ordre du jour inclut l’examen d’une proposition de loi relative à l’artiste et aux professions artistiques. Le texte porte le numéro 55/2023. L’ARP a publié cette information, aujourd’hui lundi 11 mai, dans un communiqué.
Cette proposition de loi vise à encadrer le statut juridique de l’artiste. Il prévoit plusieurs avancées majeures. Le texte instaure un système de protection sociale spécifique. Il crée une carte professionnelle de l’artiste. Il définit également le contrat artistique. Le projet aborde les droits d’auteur. Il fixe aussi les conditions d’exercice pour les artistes étrangers et les enfants.
Plus de 130 députés ont déposé ce texte le 9 décembre 2023. Cette proposition s’inscrit dans un processus participatif. Sachant que le ministère des Affaires culturelles avait lancé cette démarche entre 2014 et 2016. Syndicats, associations professionnelles et artistes ont contribué à son élaboration.
Après le 25 juillet, les députés l’ont ensuite relancé sous forme d’initiative législative. La commission parlementaire a adopté la proposition au début du mois d’avril 2026. La ministre des Affaires culturelles, Amina Srarfi, a été auditionnée à plusieurs reprises, notamment le 12 juillet 2024 et le 4 février 2025.
Un contenu structuré et un soutien international
Le texte comprend 45 articles répartis en cinq chapitres. L’UNESCO apporte son soutien technique au projet. L’organisation a accompagné la finalisation du texte. Elle a aussi aidé à organiser des consultations avec les professionnels du secteur.
Plusieurs sujets font débat malgré un large consensus. Ainsi, les critères d’obtention de la carte professionnelle inquiètent certains professionnels. Des critères trop larges pourraient inclure des amateurs. Des critères trop restrictifs pourraient exclure des artistes non diplômés.
Le secteur du cinéma ne bénéficie pas d’un traitement spécifique. Pourtant, il repose sur une œuvre collective. Il implique des métiers aux caractéristiques particulières.
Le texte n’aborde pas non plus les enjeux contemporains. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création reste absente. La numérisation du patrimoine musical n’est pas évoquée. Plusieurs voix ont plaidé pour la création d’un Ordre des artistes. Cette instance serait chargée des démarches administratives.
Selon des sources parlementaires, le texte devrait être soumis au vote en séance plénière prochainement. Une adoption mettrait fin à plusieurs décennies de vide juridique pour les artistes tunisiens. Elle sécuriserait leur situation professionnelle. Elle encouragerait l’investissement dans les industries créatives. Elle renforcerait également l’économie de la culture.
