CMF – Rappel aux sociétés cotées : obligation de publier leurs états financiers intermédiaires

CMF tunisie

Dans son communiqué publié le 09 août, le Conseil du Marché Financier rappelle aux sociétés cotées en Bourse qu’elles doivent publier leurs états financiers intermédiaires avant le 31 août 2019.

En effet, les sociétés admises à la cote de la Bourse sont tenues, en vertu de l’article 21 bis de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de
la sécurité des relations financières, de :

– Fournir au CMF et à la BVMT, sur supports papier et magnétique, leurs états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2019 accompagnés du rapport intégral du ou des commissaires aux comptes, et ce, au plus tard le 31 août 2019.

Ces états doivent être établis conformément aux normes comptables en vigueur et notamment à la norme n°19 relative aux états financiers intermédiaires.

– Procéder à la publication de ces états financiers intermédiaires dans un quotidien paraissant à Tunis, accompagnés du texte intégral du rapport du ou des commissaires aux comptes, après leur dépôt ou envoi au CMF, et ce, dans le même délai.

Pour les besoins de la publication dans le quotidien, les sociétés peuvent se limiter à publier les notes sur les états financiers obligatoires et les notes les plus pertinentes sous réserve de l’obtention de l’accord écrit du commissaire aux comptes.
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à l’effet de respecter les obligations sus-indiquées.

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