Fitch Ratings confirme la note « AA-(tun) » de la CPSCL

Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales

Fitch Ratings a confirmé la note nationale à long terme attribuée à la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) à « AA-(tun) » avec perspective positive.

Fitch Ratings classe la CPSCL comme une entité du secteur public dépendant de l’Etat tunisien (B+/négatif). Et ce, dans le cadre de sa méthodologie de notation des entités liées à un sponsor public.

Cela reflète les liens très forts unissant la CPSCL à l’Etat tunisien et la forte incitation pour l’Etat tunisien de venir en aide à la CPSCL.

Selon l’agence de notation, le soutien de l’Etat tunisien devrait rester fort à moyen terme, malgré le changement attendu de statut juridique. Ce qui est reflété par la perspective positive.

De ce fait, 76% de la dette de la CPSCL étaient garantis par l’Etat à fin 2018. Cette part correspond aux emprunts effectués auprès de la BEI (AAA/Stable) et de l’AFD (AA/Stable) qui bénéficient d’une garantie à première demande de l’Etat tunisien.

Egalement, l’agence note que l’Etat tunisien a décidé d’apurer une part importante de la dette des collectivités locales. Et ce, à travers une enveloppe de 100 MDT.

La CPSCL en bref

La « Caisse des prêts communaux tunisiens a été créée par le décret du 15 décembre 1902. Elle a été réorganisée et a changé de dénomination pour devenir la « Caisse des Prêts aux Communes », et ce, par décret du 1er mars 1932.

Par la loi n°75-37 du 14 mai 1975, la caisse a été transformée en « Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL) ». Elle est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Par décret n°97-564 du 31 mars 1997, la caisse est désignée en tant qu’Etablissement Public à caractère non administratif.

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