Entreprises publiques : HCCAF publie son guide des bonnes pratiques

Guide des bonnes pratiques

 Le Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a publié, aujourd’hui 29 novembre, le guide des bonnes pratiques pour une meilleure gouvernance des établissements et des entreprises publiques.

Le HCCAF a présenté le guide lors d’une journée d’information tenue à la Cité de la Culture. La cérémonie a eu lieu en présence de Kamel Ayadi, le président du HCCAF, Hichem Ben Ahmed, le ministre du Transport et le représentant de Friedrich-Ebert-Stiftung en Tunisie.

Prenant la parole, Nizar Ammar Ben Sghaier, conseiller des services publics, a pris soin de présenter le guide. En effet, il s’agit d’un guide pratique qui vulgarise les bonnes pratiques auprès des entreprises et établissements publics. Il est loin d’être une vision académique magistrale. Mais il se veut une simplification et vulgarisation de la notion de bonne gouvernance et de ses méthodes d’application.

L’intervenant a fait savoir que le guide des bonnes pratiques a été conçu à partir des lois, décrets, circulaires sur le sujet. Dans le même contexte, il en a rappelé la notion selon les critères de l’OCDE.  « Ce document contient des repères, des orientations, des pistes pour l’action, destiné à permettre aux professionnels de faire évoluer leurs pratiques. Mais aussi d’améliorer la qualité des prestations rendues aux  usagers et mettre en œuvre la démarche d’évolution interne ».  D’ailleurs, il ne s’agit pas de la première publication du HCCAF sur le sujet.

A quoi sert le guide des bonnes pratiques ?

Le HCCAF a publié, au mois de mai 2017, le guide du gestionnaire public, afin d’éviter les fautes de gestion. Puis, il a publié les dix  fautes les plus récurrentes dans la gestion des organismes et établissements publics. Le guide s’adresse à 199 organismes publics au moins. Mais également à 73 EPNA, 102 entreprises publiques dont 46 sociétés anonymes et 24 établissements de santé. La réalisation de ce guide s’impose suite à des performances de moins en moins satisfaisantes et à leur impact budgétaire important.

Le guide comprends sept dimensions affirme l’intervenant :

  • La dimension préventive.
  • Celle de service public qui tient compte des spécificité inhérentes au secteur public.
  • Une prospective qui consiste à s’inspirer  des expériences réussies.
  • Celle créative qui vise à valoriser l’innovation et la créativité dans la gouvernance publique.
  • La dimension pratique dont l’objectif est de rendre ce document utile pour le gestionnaire.
  • Une temporelle qui consiste à suivre les réformes en cours dans le domaine des entreprises publiques.
  • La dernière est celle réformiste dans la conformité à l’esprit des réformes et permet d’assurer leurs efficacités maximales.

Par ailleurs, le guide s’inspire du Benchmarking international. L’intervenant a cité quelques sources comme : Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines (France), Guide de bonnes pratiques (France) et Guide de bonnes pratiques de Gouvernance locale (France). Il a fait savoir que le guide a été fait sans une démarche participative. Le projet a réuni une équipe hétérogène et représentative de toutes les structures de contrôle et d’audit, des experts indépendants et autres.

Le  guide en quelques chiffres

Le document est le résultat de 11 réunions de commissions de pilotage, 40 réunions de groupes restreints, 40 experts professionnels, 50 entreprises partenaires. Le guide est subdivisé en six sections:

1/ Structures interne de contrôle et de pilotage pour une vision partagée et des meilleures synergies.
2/ Démarche pratique pour une meilleure gouvernance des marchés publics.
3/ Gouvernance du capital humain.
4/Onze étapes pour une gestion efficace des conflit d’intérêt.
5/ Six étapes pour mettre en place une approche RSE.
6/ Démarche pour renforcer la gouvernance stratégique.

De son coté,  Kamel Ayadi a indiqué que le travail ambitionne entre autres une meilleure coordination entre les différents services de contrôle interne. Pour lui, il s’agit d’une meilleure orientation pour ces services d’une part et une détermination des prérogatives de chaque service, d’autre part.

Les services concernés sont : le contrôle de gestion, l’audit interne, risk managment, cellule gouvernance, inspection et conformité. Il a souligné l’importance de ces services internes avant l’intervention des trois instances de contrôle. Il a affirmé par ailleurs que le guide n’adopte pas une démarche répressive mais une démarche  de sensibilisation et de prévention. Kamel Ayadi a fait savoir que le guide a été préparé dans un délai de quatre mois ce qui est un enjeux de taille.

Henrik Meyer, le représentant résident de Friedrich-Ebert-Stiftung Tunisie a souligné l’importance du guide en question et a affirmé par la même occasion que la fondation appuie les réformes en Tunisie depuis des années. De même, il a déclaré que la fondation a assisté la réalisation du guide.

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