Le Bureau exécutif de la Fédération nationale des TIC, réuni le 9 janvier 2018 avec les fournisseurs d’accès internet GlobalNet et Hexabyte, a tenu à informer tous les acteurs du secteur numérique et les acteurs économiques, que la loi de finances 2018 pénalise les équipements de production dans l’économie du savoir.
A l’issue de cette rencontre, la Fédération nationale des TIC et les acteurs Télécom ont demandé à la Présidence du gouvernement, au ministère des Finances et au ministère des TIC et de l’économie numérique, de surseoir à la mise en application des dispositions qui pénalisent l’économie du savoir, de manière définitive, sinon transitoire, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée pour éviter les répercussions et impacts et sauver ainsi une économie numérique, créatrice d’emplois et touchant la vie des institutions et des citoyens.
Et cela, « en augmentant la taxation des équipements Telecom (NGP 8517), non fabriqués en Tunisie, pour passer de 11,3% à 62,43% entre droits de douane, taxe sur l’environnement et TVA. Par ailleurs, et alors qu’Internet est devenu un produit de consommation de première nécessité… le droit de timbre a été multiplié d’environ 300 fois (il passe d’une valeur fixe de 0,5 DT par facture à 14% de la valeur de chaque facture)« , a précisé la fédération des TIC.
« Tunisie digitale », une stratégie difficile à exécuter
La Fédération nationale des TIC a considéré qu’il très difficile dans ces conditions de mettre en œuvre toute volonté de transformation digitale du pays ou d’une «mise en priorité stratégique du numérique» ou encore d’une stratégie «Tunisie Digitale» pourtant portée par la Fédération dans sa création, mais restée depuis limitée aux intentions et devenue par les actes et le cumul des lois une stratégie très difficile à exécuter.
La fédération a, par la même occasion, alerté l’administration des marchés publics sur les risques de conflits et de blocage de marchés d’infrastructure réseaux et télécom engendrés si jamais cette taxation était en plus appliquée aux marchés engagés et non encore réalisés, ou ceux en cours de dépouillement, ou encore aux marchés-cadres et long terme déjà engagés dans le passé sans pouvoir prédire une augmentation de taxes aussi drastique.
Conséquences néfastes
La fédération a également prévenu que la mise en application effective de ces taux de douane et taxes, cumulée avec la chute permanente du dinar, aura des conséquences néfastes.
«Toutes les contestations, alertes et autres mises en garde faites formellement depuis octobre 2017 sur le projet devenu loi de finances 2018 et son impact dangereux sur le secteur du numérique en particulier n’ont pas été prises en considération par le gouvernement et l’ARP», regrette la fédération des TIC.