Le projet de loi de finances 2027 (PLF) transmis à l’ARP contiendrait des mesures portant sur l’énergie, l’industrie, le numérique, l’investissement, l’agriculture, l’emploi et le logement. Nous avons repris ses principales dispositions, telles que relayées par la plateforme « Énergie Plus ».
Le projet de loi de finances pour 2027 aurait été transmis à l’Assemblée des représentants du peuple dans les délais constitutionnels. Il devrait être examiné par le bureau de l’Assemblée, qui se réunira vendredi 16 octobre, avant un renvoi à la commission des finances et de la planification.
Le texte couvre plusieurs secteurs prioritaires. Dans l’énergie et l’industrie, il contiendrait notamment une taxe de 10% sur les panneaux solaires, l’exonération des batteries de stockage d’électricité, la réduction des droits de douane sur certains équipements et smartphones importés à 10%, ainsi que des avantages pour les équipements fabriqués localement et certaines matières premières importées.
Dans le numérique, le projet imposerait aux plateformes et entreprises de livraison de transmettre leurs données aux services fiscaux, instaurant une taxe de 20 dinars pour l’enregistrement d’un téléphone, hors première immatriculation, et exonèrerait les terminaux de paiement électronique des droits de douane et de la TVA.
Pour l’investissement, l’agriculture et l’exportation, le texte prévoit 40 millions de dinars pour préserver le cheptel bovin, une ligne de financement de 100 millions de dinars pour les petits agriculteurs et coopératives oléicoles, ainsi que la prise en charge par l’État de la moitié des primes d’assurance-export vers l’Afrique. Il prévoit en outre de soutiens aux startups, aux très petites entreprises (TPE) et aux porteurs de projets, notamment dans les régions défavorisées.
En matière sociale, le projet prévoit des prêts sans intérêt plafonnés à 10 000 dinars pour les catégories à revenus limités, un financement des projets des personnes en situation de handicap, des avantages pour le logement social et un allègement fiscal pour le premier achat d’un logement.
Le projet de loi comporte également des mesures pour la santé, les transports, la sécurité sociale et les entreprises publiques. Il s’agit notamment de la poursuite du soutien à la Pharmacie centrale de Tunisie, des avantages pour le transport maritime et aérien, ainsi que la prise en charge par l’État de certaines dettes d’entreprises publiques envers la CNSS et d’autres organismes.
Enfin, le PLF prévoit de nouvelles ressources pour la sécurité sociale à travers la révision de taxes sur l’alcool, les jeux, les loteries et les voyages à l’étranger, ainsi que des ajustements fiscaux et douaniers.