Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 octobre 2026, la mise à jour de sa « liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales » sans y inclure la Tunisie.
Cette décision confirme la position de la Tunisie parmi les territoires coopératifs en matière de fiscalité. Le pays se classe ainsi dans la catégorie des juridictions ayant rempli l’ensemble de leurs obligations sans présenter d’engagement en suspens auprès des instances européennes.
Rappelons que l’historique de la Tunisie avec ce dispositif remonte à la création de la liste initiale par l’Union européenne en décembre 2017. Inscrite dans un premier temps sur la « liste noire » en raison de retards d’alignement de certains régimes fiscaux sur les normes européennes, la Tunisie en avait été retirée dès janvier 2018 à la suite d’engagements formels de réforme. Placé « sous suivi » au sein de la « liste grise », le pays avait mené les ajustements législatifs requis et obtenu sa sortie définitive de cette catégorie en mars 2019.
La décision adoptée lors de la révision semestrielle d’octobre 2026 maintient un total de huit juridictions sur l’Annexe I. La prochaine évaluation globale de la gouvernance fiscale par le Conseil de l’Union européenne est programmée pour le mois de février 2027.