Sur les réseaux sociaux, l’annonce que les recettes fiscales représenteront 91,4 % des ressources budgétaires en 2027 a provoqué une vive polémique. Ce taux est qualifié d’excessif, traduisant prétendument l’incapacité totale de l’État à diversifier ses sources de financement.
Mais une telle analyse résiste-t-elle à l’épreuve de la réalité économique ? Pour répondre directement, c’est un « non ». Explications.
La fiscalité, un pilier universel
Dans la grande majorité des économies mondiales, qu’il s’agisse des pays de l’OCDE ou ceux émergents, les recettes fiscales constituent l’écrasante majorité des ressources budgétaires ordinaires de l’État, pouvant aller jusqu’à 95 %.
Dans un État moderne, les revenus non fiscaux, essentiellement les dividendes des entreprises publiques, les redevances sur les ressources naturelles ou les revenus des confiscations, ont par définition vocation à rester marginaux par rapport à la puissance de frappe de l’impôt. Sauf dans les économies rentières dotées de ressources d’hydrocarbures, les entreprises publiques ont rarement pour objectif premier de distribuer des dividendes massifs pour financer le budget général. Souvent, elles réinvestissent leurs bénéfices pour leur propre développement.
Avec un secteur public et des participations étatiques importants, on pourrait logiquement s’attendre à des contributions non fiscales plus élevées. Cependant, la santé financière de la plus grande partie de ces entités, plombées par la dette, les rigidités de gestion ou les tarifs administrés, fait qu’elles absorbent davantage de ressources budgétaires qu’elles n’en rapportent sous forme de dividendes nets.
Le rôle incontournable des cessions d’actifs et des privatisations
Lorsque les États cherchent à modifier substantiellement leur structure de financement ou à réduire la pression fiscale sans étrangler l’économie, ils se tournent vers les recettes exceptionnelles, principalement la cession d’actifs, sous forme de privatisations partielles ou totales, ouverture du capital d’entreprises publiques sur le marché financier ou monétisation du domaine privé de l’État.
En l’absence de telles opérations d’envergure, qui se heurtent souvent en Tunisie à des résistances politiques, idéologiques ou juridiques complexes, le budget de l’État est mécaniquement privé d’un coussin d’amortissement précieux. Le résultat est que le poids de l’équilibre budgétaire pèse presque exclusivement sur le contribuable formel, renforçant le sentiment d’une pression fiscale inéquitable, notamment face à l’ampleur du secteur informel.
Le vrai débat
Le problème réside moins dans le fait que la fiscalité domine, ce qui est normal, que dans la composition et l’assiette de cette fiscalité. La sursollicitation du secteur formel est une réalité. Une part prépondérante des recettes fiscales provient des impôts sur le revenu prélevés à la source sur les salariés et des impôts directs/indirects sur les entreprises, tandis qu’une frange importante de l’économie échappe à l’impôt en raison de l’informalité. Il faut trouver les bons mécanismes pour que tous les opérateurs économiques soient amenés à respecter la loi.
Par ailleurs, la part de la TVA et des droits de douane dans les recettes globales reste élevée par rapport aux impôts progressifs, ce qui accentue l’impact sur le pouvoir d’achat. La charge de ces taxes pèse de manière disproportionnée sur les plus faibles. Un ménage modeste consacre la quasi-totalité de ses revenus à la consommation immédiate (alimentation, énergie, transports) et subit donc intégralement la TVA sur son budget. À l’inverse, les plus hauts revenus épargnent une part importante de leur capital, échappant ainsi à la TVA sur cette fraction non consommée.
Exiger que les recettes non fiscales dépassent ou rivalisent avec les recettes fiscales relève de l’illusion économique hors pays rentiers. Le véritable défi structurel pour la Tunisie n’est pas de changer artificiellement ce ratio, mais d’élargir l’assiette fiscale pour mieux répartir la charge, d’assainir le portefeuille des entreprises publiques pour qu’elles contribuent enfin positivement au budget, et de libérer des marges de manœuvre par la croissance économique.
