Afin de mieux sonder les spécificités de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, régissant les banques et les établissements financiers, une journée d’étude s’est tenue aujourd’hui au siège de la banque Zitouna, organisée en partenariat avec l’Institut supérieur de la magistrature.
Zoom sur une nouveauté dans le secteur bancaire. Objectif : permettre aux juges de s’ouvrir sur le monde des finances.
Inaugurée par le Directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature, Mohamed Taher Hamdi, qui a pris soin de situer le sujet dans son contexte et d’expliquer les liens entre le monde de la magistrature et celui des finances. D’après lui, l’institut veille à ce que désormais les juges et les futurs juges s’ouvrent sur leur environnement en étant outillés de connaissances et autres technicités pour se familiariser avec le monde des finances, celui de la médecine et d’autres secteurs.
Pour Taher Hamdi, les temps modernes exigent que le juge ait une formation polyvalente pour qu’il puisse répondre à toutes sortes de litiges. La loi 2016-48 du 11 juillet 2016 montre la voie .
Des partenariats seront signés entre la BCT et l’Institut supérieur de la magistrature, le ministère des Finances et d’autres organismes susceptibles d’apporter un plus à la formation des juges concernés.
De son côté, le président-directeur général de la Banque Zitouna, Ezzeddine Khouja, a souligné le rôle important de la banque en tant que locomotive en matière de finances islamiques. Revenant sur les obstacles auxquels la finance islamique a dû faire face, notamment en Tunisie, il a pointé du doigt, à l’époque, l’absence d’un cadre juridique qui prenne en considération les spécificités des finances islamiques et celles des banques islamiques.
Cependant, les choses se sont améliorées et les revendications ont été satisfaites. Car voici que l’article 11 qui affirme que la BCT contrôle la conformité des banques islamiques aux normes internationales figure dans la loi. M. Khouja considère que ladite loi vient en réponse aux besoins du secteur.
Le Pdg de la Banque Zituona a rappelé que la finance islamique a son propre statut, que le monde occidental l’a reconnue au vu de l’existence de plusieurs organismes internationaux qui veillent sur les normes des finances islamiques.
Cette reconnaissance à l’échelle internationale a été confirmée, entre autres, par la déclaration du ministre des Finances allemand, en 2015, devant les ministres des Finances du G20 sur l’importance de la finance islamique.
Nadia Gamha, directrice générale des contrôles des banques auprès de la Banque centrale de Tunisie, a pris soin de présenter les nouveautés qui figurent dans la loi qui régit les banques et qui remonte à 2001 et qui n’ a été révisée qu’en 2016, soit 16 ans après sa dernière révision en 2006. Il s’agit d’une loi qui a été préparée dans un court laps de temps et qui comprend 198 articles.
La nouvelle version de 2016 prend en considération les nouveautés du secteur bancaire surtout que plusieurs évolutions ont eu lieu. S’ajoute à cela que les lois bancaires dans le monde sont devenues plus strictes après la crise de 2008. Le FMI et la Banque mondiale imposent aux banques un contrôle quinquennal.
Bien évidemment la Tunisie n’a pas échappé à cette règle puisqu’elle a subi trois contrôles en 2001, 2012 et 2016. Le bilan du dernier contrôle met en évidence un décalage considérable entre les besoins du marché bancaire et le cadre juridique. D’où la réforme de la loi bancaire en partenariat avec la BCT et le ministère des Finances, en conformité avec les normes internationales à l’horizon de 2020. Egalement, des consultations ont eu lieu avec plusieurs organismes comme l’Ordre des experts-comptables, le CMF et des juristes.
Concernant les nouveautés de la loi, la spécialiste a fait savoir qu’il a été remédié aux lacunes et autres défaillances juridiques contenues dans la version de la loi de 2006. La nouvelle version (2016) de la loi de régulation impose un suivi rigoureux à toutes les étapes de la réforme bancaire.
De plus, la nouvelle loi offre la possibilité aux banques voulant se spécialiser dans un créneau précis de pouvoir le faire, chose qui n’était pas possible auparavant.
Enfin, la nouvelle loi, version 2016, confère à la BCT de nouvelles prérogatives lui permettant d’exercer pleinement son rôle régulateur.
