Algérie – Contrats pétroliers : Total demande un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros

pétrole

Le Monde a révélé que Total vient d’engager un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière étatique la Sonatrach.  Total demande un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros.

Pour le groupe français Total, l’Etat algérien a abandonné ses promesses de libéralisation du secteur.  Total conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.

Une loi instaure, en 2006, ainsi une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères. Celles-ci doivent acquitter un impôt supplémentaire variant entre 5 % et… 50 % de la valeur de la production. Compte tenu de cette taxe jugée dissuasive et de la hausse simultanée de leurs coûts de production, beaucoup de compagnies pétrolières étrangères stoppent leurs investissements en Algérie.

Elles que ce changement se traduise par une modification unilatérale et rétroactive de leurs contrats. Selon elles, les documents signés avec la Sonatrach devaient leur assurer une stabilité fiscale.

En 2016,  la production algérienne de pétrole atteindra 69 millions de tonnes contre 67 millions l’année dernière.

Selon les estimations de la Sonatrach, la production de gaz passera à 132 milliards de mètres cubes contre 128 milliards de mètres cubes en 2015, précise la Sonatrach.

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