Forces et faiblesses de l’accord commercial préférentiel

Par la signature de l’accord commercial de 2008 (entré en vigueur en mai 2014), la Tunisie et l’Algérie ont voulu mettre les premiers jalons d’une zone de libre échange commune. L’application et la mise en œuvre de l’accord ont cependant rencontré cependant plusieurs contraintes et difficultés. En particulier, aussi bien les opérateurs économiques tunisiens qu’algériens ont rencontré des difficultés pour se prévaloir de cet accord et accéder aux marchés des deux pays.

Pour débattre de cette thématique, le think tank Maghreb Economic Forum a organisé une rencontre débat le 16 juin, à laquelle ont participé plusieurs experts et opérateurs tunisiens et algériens, pour attirer l’attention sur les facteurs de blocage et pour œuvrer à leur levée.

Ouvrant les travaux de la réunion, Kamel Lazaar, Président du Maghreb Economic Forum a déclaré que l’intégration maghrébine doit être considérée comme le moteur du développement des pays de la région. Il a ajouté que l’accord de commerce tuniso –algérien est une illustration des possibilités de coopération entre ces pays. c’est pour cette raison que les difficultés que connait la mise en œuvre de cet accord et les solutions possibles ont été choisis comme thèmes de débat pour cette rencontre a déclaré le président du MEF

Mme Maya Boureghda Chebeane avocat du cabinet JurisMed a ensuite fait une présentation de l’accord, de ses points forts et de ses faiblesses.

Cet accord prévoit notamment la suppression des droits de douane sur certains produits, un abattement de 40% sur certains produits industriels listés en annexe, une suppression des droits de douane pour certains contingents, un engagement de réduire les barrières non tarifaires et le principe du traitement national

Les limites de l’accord

Après avoir présenté le rapport, Maya Boureghda Chebeane a exposé les limites de l’Accord Préférentiel. Parmi ces limites, elle a cité notamment l’approche par liste de produits, une définition différente des listes et surtout l’importance des clauses de sauvegarde qui réduisent sensiblement la portée de l’accord.
Le manque d’ambition de l’accord et la faiblesse des mesures prévues par l’accord.

L’accord a ajouté Maya Boureghda Chebeane ne règle pas les questions monétaires et les paiements, la fiscalité, les retenues à la source, la libéralisation des services et les réglementations sectorielles susceptibles d’entraver le commerce bilatéral.

Parmi les obstacles au commerce entre les deux pays Mme Boureghda Chebeane a relevé les paiements en devis, l’étiquetage et le marquage des produits, le transport entre les deux pays qui n’est pas sécurisé, l’importance des barrières tarifaires, notamment les lourdeurs administratives, les autorisations d’importation qui sont difficiles à obtenir.

Quelles perspectives pour l’accord?

L’accord commercial tuniso-algérien peut contribuer au développement d’une stratégie de coopération plus efficace avec l’établissement d’une véritable feuille de route. Toutefois, il sera alors nécessaire de passer d’un accord préférentiel purement douanier à un accord complet et ambitieux, de lever les obstacles directs au commerce et de renforcer le rapprochement des législations dans certains secteurs et d établir une convergence réglementaire.

L’objectif recherché étant de faire de cet accord bilatéral, un accélérateur de la coopération et du renforcement des relations économiques, préparer la coopération régionale et multilatérale…

La représentante du ministère du Commerce a déclaré que les échanges commerciaux tuniso-algériens ont des haut et des bas, passant de l’exonération totale des droits de douane pour de nombreux produits, à un arrêt de l’application de l’accord en 2010. Cet accord, ajoute-t-elle, comporte une large liste limitative, ce qui freine le développement des échanges bilatéraux. L’accord a été jugé par les différentes parties tunisiennes comme étant asymétrique et défavorise de nombreux produits tunisiens susceptibles d’être exportés sur l’Algérie. Sa révision est donc opportune et même nécessaire après une année d’entrée en vigueur. Toutefois la partie algérienne a demandé le report de la réunion d’une commission de révision.

Il est à signaler que cet accord n’est pas le premier conclu puisque la Tunisie a signé des accords commerciaux avec une cinquantaine de pays.

L’avis des opérateurs économiques

Le retour d’expérience relatif à la mise en œuvre de l’accord a été illustré par les interventions de Ali Bey Nasri , président de l’Association nationale des exportateurs algériens, Slim Othmani de l’entreprise algérienne de jus de fruit Rouiba, Aziz Zouhir du groupe tunisien Sotupa et Abdelaziz Rassaa ancien ministre de l’Industrie.

Pour sa part Mouloud Hedir, consultant algérien, a déclaré que l’accord a déjà le privilège d’exister, ajoutant que 300 opérateurs économiques tunisiens peuvent potentiellement exporter sur le marché algérien, alors que le nombre d’opérateurs algériens exportateurs est très réduit, une quarantaine d’entreprises. Par ailleurs, du coté tunisien, les exportateurs sont essentiellement des privés, alors que du coté algérien ce sont des opérateurs publics et toutes ces données impactent l’accord et sa mise en œuvre.

Lui succédant Ali Bey Nasri a déclaré que la majorité des exportations algériennes vers la Tunisie sont des hydrocarbures, alors que la Tunisie exporte vers l’Algérie notamment du ciment et des dérivés du phosphate.

Concernant les entraves handicapant les échanges, l’intervenant a cité notamment le problème du certificat d’origine, les analyses et essais et les droits de consommation mis en œuvre par la partie tunisienne et qui mettent à mal la compétitivité du produit algérien, ainsi que la caution de 70% exigée pour les produits algériens en transit vers la Libye.

Slim Othmani a pour sa part pointé du doigt les non-dit, les pratiques informelles qui sont selon lui pires que les barrières non-tarifaires. Il a demandé avec insistance l’application de la loi avec toute la transparence requise, ajoutant que les perspectives des échanges entre les deux pays sont très grandes. L’entreprise Rouiba est prête à investir en Tunisie, mais le cadre actuel n’est pas encourageant.

Enfin, Aziz Zouhir a déclaré que les produits tunisiens sont pénalisés, notamment par des blocages et des contrôles techniques lourds, ajoutant qu’il n’est pas optimiste pour le devenir de ces échanges, d’autant que les choses se sont dégradées ces derniers temps.

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