Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, mardi 14 avril 2026, un projet de résolution renouvelant jusqu’au 1er août 2027 le régime de sanctions concernant l’exportation illégale de pétrole libyen.
Le projet de texte, rédigé par le Royaume-Uni, renouvelle également le mandat du Groupe d’experts (GdE) du Comité des sanctions de 1970 sur la Libye jusqu’au 15 août 2027.
A cet égard, notons que par sa résolution 2146, le Conseil avait autorisé les États membres à inspecter en haute mer les navires désignés par le Comité des sanctions de 1970 pour avoir facilité l’exportation illégale de pétrole libyen.
La nouvelle résolution 2819 précise la mise en œuvre de mesures de gel des avoirs. Et ce, tout en maintenant par ailleurs le cadre de sanctions existant contre la Libye.
La modification de fond la plus importante concerne l’ajout d’un nouveau paragraphe opérationnel. Celui-ci autorise, sous des conditions strictes, le transfert des actifs bloqués/gelés de l’Autorité libyenne d’investissement (LIA) de certaines institutions financières qui les détiennent (« dépositaires ») à d’autres relevant de la même juridiction (c’est-à-dire du même pays ou d’un pays doté d’un système juridique similaire) dans le seul but de changer de dépositaire et sans possibilité de les utiliser.
