Le Décret-loi amendant la loi électorale pour l’élection des membres des Conseils municipaux publié au Jort
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Salsabil Klibi : ” La révision du décret-loi électoral ne pose aucun problème d’un point de vue juridique”
La professeure de droit constitutionnel, Salsabil Klibi affirme qu'il est toujours possible…
Une dérive autoritaire sous couvert de la lutte contre les fake news ?
Au prétexte de la lutte contre « les fausses informations et les…
Main basse sur l’ISIE : on ne change pas les règles du jeu avant le match !
Le décret-loi présidentiel du 21 avril amendant et complétant la loi organique…
Le Décret-loi portant organisation de l’activité du renseignement de crédit publié au JORT
Publication du Décret-loi n° 2022-2 du 4 janvier 2022 portant organisation de…
Eclairage sur le décret présidentiel relatif aux mesures exceptionnelles, paru au JORT
Le décret présidentiel n°2021-17 relatif aux mesures exceptionnelles, émis par le chef…
[ Rapport ] : La démocratie tunisienne à l’épreuve de la lutte contre la Covid-19
Des organisations de la société civile publient ce jour une analyse sur…
Vers un statut particulier au corps soignant soumis au gouvernement
Le ministère de la santé soumet un projet de décret-loi accordant un…
COVID-19: lancement d’un mécanisme de garantie des crédits accordés aux entreprises sinistrées
Lancement officiel d'un mécanisme de garantie des crédits de gestion et d'exploitation…
Une ONG engage une procédure judiciaire contre le prélèvement d’une journée de travail
Selon l'ONG, ce nouveau décret-loi impose aux fonctionnaires de faire don d'une…