Le président de la République peut à tout moment « réviser le décret-loi n° 55 du 15 septembre 2022 portant sur les élections et les référendums ». A souligné, mercredi, la professeure de droit constitutionnel, Salsabil Klibi. Pour elle, « la question « ne pose aucun problème d’un point de vue juridique ».
Le décret-loi électoral n° 55 « est entré en vigueur, depuis sa publication au Journal officiel de la République Tunisienne », indique-t-elle. « Le président de la République peut intervenir à tout moment pour l’amender ». Souligne Salsabil Klibi.
D’après Klibi, le chef de l’Etat « a une fonction législative qu’il exerce par décrets-lois, en l’absence du Parlement ». Et ce conformément au décret n° 117 et aux dispositions transitoires de la nouvelle Constitution.
Avec TAP
