En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: [ Rapport ] : La démocratie tunisienne à l’épreuve de la lutte contre la Covid-19
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Faculté des sciences de Gafsa décroche l’ISO 21001
A ne pas manquer Sciences et technologies
marché boursier
Bourse : clôture stable mercredi
A ne pas manquer Economie Finance
Salon du Bourget
Salon du Bourget : des armateurs israéliens menacent de poursuivre la France
A ne pas manquer International Monde
guerre commerciale
Guerre commerciale : Trump dénonce l’intransigeance de l’UE et du Japon
A ne pas manquer Economie Economie internationale
Droit international inhumain
Le droit international est mort, « vive » le droit international inhumain !
A la une Chroniques Idées
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > [ Rapport ] : La démocratie tunisienne à l’épreuve de la lutte contre la Covid-19
NationPolitique

[ Rapport ] : La démocratie tunisienne à l’épreuve de la lutte contre la Covid-19

Leconomiste
2020/07/03 at 9:01 AM
par Leconomiste 5 Min Lecture
Partager
Covid démocratie tunisienne
Partager

Le Forum tunisien des droites économiques et sociaux (FTDES) vient de rendre public aujourd’hui un rapport. Il s’intitule: « Deux mois de lutte contre la Covid-19 en Tunisie: Analyse en matière d’État de droit ».

En effet, à l’instar d’un grand nombre de pays, l’Etat tunisien adoptait de nombreuses mesures exceptionnelles. Et ce, dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. Elles eurent un impact direct ou indirect sur les principes de l’Etat de droit et sur les droits humains. La récente démocratie tunisienne se trouva confrontée à un double défi: lutter contre l’épidémie de Covid-19; tout en préservant sa transition démocratique.

Contents
Le Forum tunisien des droites économiques et sociaux (FTDES) vient de rendre public aujourd’hui un rapport. Il s’intitule: « Deux mois de lutte contre la Covid-19 en Tunisie: Analyse en matière d’État de droit ».Recommandations pour préserver la liberté des citoyens

Dans ce contexte, des associations de la société civile assurèrent la documentation des incidences des mesures d’urgence prises par le gouvernement sur les droits humains. Et elles recensèrent les dépassements liés à leur mise en œuvre. Elles publient ce jour le rapport intitulé « Deux mois de lutte contre la COVID-19 en Tunisie: Analyse en matière d’État de droit ».

Ainsi, selon le FTDES, le rapport porte sur la légalité des principales mesures restrictives de liberté prises par les autorités. De même que sur leur conformité à la Constitution ainsi qu’aux lois en vigueur.

Car, ces mesures découlent de certaines dispositions constitutionnelles, utilisées pour la première fois dans l’histoire post-révolutionnaire de la Tunisie. Avec notamment l’activation de l’article 80 de la Constitution. Lequel instaure l’état d’exception malgré l’absence de Cour Constitutionnelle. Ainsi que l’article 70 permettant à l’ARP d’habiliter le Chef du Gouvernement à adopter des décrets-lois. Et ce, pour une période ne dépassant pas les deux mois.

Par ailleurs, les associations membres de l’Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL), proposent plusieurs autres recommandations. Puisqu’elles sont soucieuses d’assumer leur rôle de suivi et de protection du processus de transition démocratique. Tout en étant convaincues que la crise pandémique pose un sérieux défi à la construction de l’Etat de droit en Tunisie. Notamment à cause du retard dans la mise en place des instances constitutionnelles et dans l’adoption des réformes du secteur de la justice et de la sécurité. Et ce, afin que l’Etat tunisien puisse se doter d’’un cadre de réponse à de telles crises; en préservant les droits et les libertés des citoyens.

Recommandations pour préserver la liberté des citoyens

Ces recommandations sont donc:

  • Adopter un nouveau cadre législatif organisant l’état d’urgence en tant que priorité. Pour protéger les droits et libertés des citoyens en conformité avec les dispositions constitutionnelles;
  • Adopter une approche participative davantage structurée Laquelle implique à la fois les acteurs de la santé et des droits humains.  Permettant ainsi à la société civile d’apporter une contribution plus informée, et donc plus pertinente, dans le cadre des mesures prises par les autorités;
  • Assurer le respect des principes de bonne gouvernance et de transparence lors de la gestion des crises;
  • Mettre en place la Cour constitutionnelle et les autres instances prévues par la Constitution. Pour que l’architecture institutionnelle vienne réduire les menaces à la transition démocratique;
  • Consolider l’indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature. Et accélérer les réformes de la justice pénale destinées à la protection des droits et libertés des citoyens;
  • Maintenir un taux de population carcérale bas en conformant les lois pénales à la Constitution. Et en mettant un terme définitif à l’utilisation quasi-systématique de la détention préventive.

En outre, les associations signataires rappellent que l’Assemblée des Représentants du Peuple examinera les décrets-lois adoptés au cours de la période de délégation de pouvoir. Ces décrets-lois sont au nombre de 34. Et ce, après l’expiration de la période d’habilitation accordée par le Parlement au Chef du Gouvernement.

Au final, les organisations soulignent qu’elles se tiennent à la disposition des députés. Et ce, afin de partager de manière plus approfondie leurs analyses des décrets-lois. En vue de leur mise en conformité avec la Constitution et les obligations internationales de la Tunisie.

Télécharger le rapport

Articles en relation

La Tunisie protégée contre le Covid-19 et ses nouveaux variants

Le CIPPH appelle l’Etat à agir face à la précarité des employés

Organisation d’une conférence nationale sur les droits et libertés

Hausse de la dette publique mondiale : le FMI alerte

CIPPH : mobilisation du personnel pour la fin des contrats précaires et la régularisation des droits

MARQUÉE: Covid-19, décret-loi, FTDES, mesures d’urgence, rapport Covid, transition démocratique
Leconomiste 3 juillet 2020
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent étrangers Nouvelle mesure au profit des étrangers séjournant en Tunisie
Article suivant Emna Chargui Affaire Emna Chargui : la justice hérite d’une patate chaude
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?