La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné l’ancien député du Parlement dissous, Rached Khiari, à une peine de six mois de prison. Et ce, pour « atteinte à autrui via le réseau public de télécommunications ». Cette décision fait suite à une plainte déposée par un ancien député.
En première instance, la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis avait infligé à Rached Khiari une peine de huit mois de prison. L’ancien parlementaire ayant interjeté appel de ce jugement, la Cour d’appel a finalement décidé de réduire la peine de deux mois. Elle passe ainsi à six mois d’emprisonnement.
