La Direction générale des études et de la législation fiscale (DGELF) a détaillé un dispositif. Il est destiné à rendre les avantages fiscaux sur les voitures électriques et hybrides plus accessibles et à encourager leur production locale.
Concrètement, les voitures hybrides bénéficient désormais d’une exonération totale de la taxe sur la consommation, sous certaines conditions de cylindrée. La TVA est, elle, ramenée à 7 % pour les véhicules hybrides, électriques ainsi que pour les bornes de recharge. Une mesure valable jusqu’à fin 2028. A priori, cela aurait pu réjouir les concessionnaires agréés. Mais non. La profession titre même la sonnette d’alarme.
En effet, un concessionnaire ayant pignon sur rue à Tunis estime que la confirmation par la direction générale compétente des dispositions de la loi de finances relatives aux véhicules électriques et hybrides va produire des effets inverses à ceux escomptés. Il affirme qu’au lieu de dynamiser le marché officiel, la mesure pourrait alimenter une expansion incontrôlée du marché parallèle; et ce, au détriment des finances publiques, s’inquiète-t-il.
D’ailleurs, la mesure alimente directement l’essor du marché parallèle, qui a, selon notre source digne de foi, atteint 43 % du marché global. Elle estime donc que les dispositions fiscales concernées s’appliquent indifféremment au marché officiel et au marché parallèle. Ce qui confère à ce dernier un avantage de fait; sans que cela ne génère de recettes supplémentaires pour l’État.
Un autre concessionnaire est même catégorique : « L’État ne tirera aucun bénéfice substantiel de cette situation. La TVA perçue sur les transactions concernées s’élève à seulement 7 %, et non à 19 % comme c’est normalement le cas. Des véhicules de marques de prestige… circulent ainsi via le circuit informel, sans que le Trésor public n’en tire les recettes attendues », regrette-t-il.
Dans ce cadre, des bruits (officieux) soulignent que les services douaniers auraient déjà alerté le ministère des Finances sur cette situation. En tout cas, plusieurs sources que nous avons interrogées prévoient un « fiasco total » dudit dispositif. Assurant du reste que, dans cette configuration, le grand perdant n’est autre que le Trésor public, c’est-à-dire l’État lui-même.
