L’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) a présenté une série de recommandations pour la loi de finances 2026. Et ce, dans l’objectif de relancer l’économie, améliorer la compétitivité des entreprises et renforcer l’équité fiscale.
Le document, transmis au Parlement, propose d’instaurer un taux d’imposition préférentiel de 15 % pour les activités industrielles, compte tenu de leur valeur ajoutée; contre 25 % pour les activités commerciales et 20 % pour les services. L’objectif étant de stimuler le secteur manufacturier considéré comme pilier de la reprise économique.
L’IACE recommande également un allègement de la pression fiscale sur les entreprises individuelles, jugée disproportionnée face à celle des sociétés. De même que l’exonération du troisième acompte provisionnel pour les entreprises affichant un excédent d’impôt durant trois années consécutives.
Les mesures préconisées comprennent aussi :
- la révision du champ des charges déductibles;
- la clarification du régime fiscal appliqué aux véhicules professionnels;
- l’allongement du délai de déduction des pertes reportées de 5 à 10 ans, au vu des crises récentes ayant lourdement affecté le tissu économique.
L’IACE propose, par ailleurs, d’éviter la double imposition pour les entreprises tunisiennes à l’étranger.
Sur le plan de la TVA, le think tank appelle à restaurer le régime suspensif pour les entreprises exportatrices et de services et à réduire de 19 % à 13 % la TVA sur les logements destinés aux particuliers dont le prix dépasse 400 000 dinars; et ce, afin de soutenir un secteur immobilier en difficulté.
Renforcement des garanties du contribuable
L’IACE insiste par ailleurs sur le renforcement des garanties du contribuable, proposant de rendre obligatoire la notification préalable dans tous les cas d’imposition d’office, y compris pour les pénalités, la suppression des dispositions empêchant la déduction totale des montants réinvestis pour l’acquisition de terrains, afin de soutenir l’investissement régional et agricole.
En outre, il recommande de réintroduire le mécanisme de dégrèvement matériel supprimé par la réforme de 2017. Avec pour objectif d’encourager le renouvellement des équipements productifs et d’accorder les avantages fiscaux aux entreprises opérant dans la transformation primaire des produits agricoles et marins.
En effet, l’IACE estime qu’il est nécessaire de maintenir le système actuel d’impôt sur la fortune en limitant l’impôt aux biens immobiliers et la base d’imposition aux biens immobiliers non productifs. Cette mesure vise à éviter la fuite des capitaux, la baisse de l’épargne et l’augmentation de l’évasion fiscale.
L’Institut appelle enfin à exempter de l’impôt sur la fortune les non-résidents possédant des biens immobiliers en Tunisie financés en devises ainsi que les étrangers résidents en Tunisie et détenant des biens immobiliers hors du pays.
Avec TAP
