Les Tunisiens devront faire un choix pour le référendum, entre le oui, le non ou tout simplement s’abstenir, chacun est libre de sa décision. Entre temps, le jour J voire même la veille, le silence électoral est instauré. Ce qui veut dire que toute forme de propagande est interdite. Cependant, en cas de violation, que faut-il savoir?
Selon l’article 70 de la loi électorale, « il est interdit, pendant la campagne électorale ou référendaire ainsi que pendant la période du silence électoral, de diffuser ou publier les résultats de sondages d’opinion directement ou indirectement liés aux élections et aux référendums, ainsi que les études et commentaires journalistiques y afférents à travers les différents médias. »
De son côté, Farouk Bouasker, président de l’ISIE a souligné lors d’un point de presse que tentative de violation lors du jour du silence électoral est susceptible d’une infraction pénale, qui pourrait même faire l’objet de poursuite judiciaire.
Entre temps, la Haica, a adressé une mise en demeure à la Télévision tunisienne pour avoir diffusé l’allocution du président de la République lors de son déplacement pour participer au référendum. Et ce en violant le silence électoral, à travers son appel à voter à son projet de Constitution objet de référendum.
La Haica a relevé plusieurs infractions. Et ce à travers une violation des dispositions du Code électoral.
