« Seulement 10% des entreprises ont bénéficié des mesures prises par le gouvernement. Et ce, pour gérer les impacts de la crise découlant de la pandémie de la Covid-19« . C’est ce qu’indique l’expert Abdelkader Boudriga. Il intervenait lors d’une séance d’audition de plusieurs experts; que menait la commission des finances, de la planification et de développement à l’ARP. Cette séance de mardi se consacrait à l’examen du projet de loi sur la dynamisation de l’économie, l’intégration de l’économie parallèle et la lutte contre l’évasion fiscale.
Dans ce contexte, M. Boudriga précise que 0,4% des entreprises ont fermé leurs portes au cours des mois précédents. Alors que seules les entreprises créées depuis plus de 15 ans ont pu résister à cette crise. C’est ce que déclare le communiqué publié mardi sur la page Facebook de l’ARP.
Ainsi, selon lui, les solutions consistent en: la réorientation des politiques publiques vers la demande et non pas vers l’offre; la décision des mesures au profit des entreprises endommagées, notamment les PMEs; et le renforcement de la confiance envers les déclarations et les discours des responsables et décideurs.
Cependant, pour les membres de la commission des finances, ces propositions sont difficiles à appliquer; face à une situation complexe de l’économie tunisienne. Et notamment à la lumière de la prolifération de la corruption, de l’économie parallèle. Mais aussi de la spéculation, en plus face à l’instabilité politique et législative.
En outre, les membres de la commission critiquent également les mesures proposées par le projet de loi. D’autant plus qu’elles ne reflètent pas une approche de dynamisation de l’économie et d’accélération de la croissance.
Conditions de réussite de l’amnistie fiscale
De son coté l’expert en matière de douane et de change, Mongi Hosni mettait l’accent sur les conditions de réussite de l’amnistie fiscale. Notamment: sa limitation dans le temps; la participation volontaire au programme de l’amnistie fiscale; sa limitation aux amendes et la non application sur les sommes dues. Faisant remarquer que le contribuable doit considérer la décision de l’amnistie comme une opportunité à ne pas rater.
Puis, l’expert a passé en revue les expériences italiennes et canadiennes. De même que le rôle de l’amnistie fiscale dans l’orientation des mesures vers l’investissement. Il a appelé à l’impératif de réviser le système législatif en vigueur; notamment dans les domaines de change et de douane.
Il a rappelé également les inconvénients (incapacité de l’Etat à la collecte, l’évasion fiscale en attendant une autre décision d’amnistie fiscale…), et les avantages de l’amnistie fiscale (augmentation momentanée des recettes de l’Etat, solution finale pour résoudre les conflits, mesure efficace pour lutter contre les crises financières…)
Les membres de la commission des finances ont, en outre, souligné que l’examen de ce projet de loi doit être en cohérence avec d’autres textes législatifs, tels que le code de change. Appelant à ce que l’amnistie fiscale soit accompagnée de réformes économiques.
Au final, ils ont souligné l’impératif de prendre connaissance des décrets d’application et de vérifier leur cohérence avec le texte juridique.
Avec TAP
